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F-Versailles: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 33-047651 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP de versailles, n/a, Contact: secrétariat général de l'administration de la Police de Versailles, à l'attention de Mlle Lombin, Mme la préfète des Yvelines, 78001 Versailles Cedex, FRANCE. Tél. +33 139662000. Fax +33 130211688. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SGAP de Versailles - DEL, 24 rue Saint Louis, BP 10183, Contact: bureau des affaires immobilières, à l'attention de M. Florent Merle (renseignements techniques), 78001 Versailles Cedex, FRANCE. Tél. +33 139661748. E-mail: [email protected]. Fax +33 139662064. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SGAP de Versailles - DAGF, 24 rue Saint Louis, BP 10183, Contact: bureau des marchés publics, à l'attention de Mlle Marlène Lombin (renseignements administratifs), 78001 Versailles Cedex, FRANCE. Tél. +33 139661746. E-mail: [email protected]. Fax +33 139662442. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SGAP de Versailles, 24 rue Saint Louis, BP 10183, à l'attention de Mme la préfète des Yvelines agissant pour le SGAP de Versailles, 78001 Versailles Cedex, FRANCE. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des niveaux 0 à 4 inclus et mise aux normes tous corps d'états du bâtiment 57.20, aile Est de la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle (95).

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: 6 rue des Bruyères, 95700 Roissy-en-France FRANCE.

II.1.3)

L’avis implique: Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des niveaux 0 à 4 inclus et mise aux normes tous corps d'états du bâtiment 57.20, aile Est de la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle (95). II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71240000.

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La mission du maître d'oeuvre se décomposera suivant plusieurs phases en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles: Tranche ferme: — Phase 1 : mission de diagnostic (DIA) avec relevé des installations tous corps d'états et étude de restructuration des étages RDC, R+1 et R+2, R+3 et R+4, — Phase 2 : missions d'études d'avant-projet (AP-APS/APD), — Phase 3 : mission d'étude de projet (PRO). Tranche conditionnelle n° 1: — Phase 4 : mission d'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (ACT), — Phase 5 : mission visa des études d'exécution (VISA), — Phase 6 : mission de direction de l'exécution des travaux (DET), — Phase 7 : mission d'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Tranche conditionnelle n° 2: — Mission complémentaire d'assistance apportée au maître d'ouvrage pour l'analyse de la proposition de rénovation du TGBT aile EST par ADP. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 047 000 euro(s) (HT).

II.2.2)

Options: Non.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement par mandatement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des acomptes et du solde doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître de l'ouvrage.

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Les modalités de calcul du délai global de paiement et des intérêts moratoires qui s'appliquent au présent marché sont celles prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution. Le mandataire ouvrira un compte bancaire unique au nom du groupement, sur lequel seront versées toutes les sommes dues aux membres du groupement au titre du marché, à charge pour lui d'effectuer le paiement sur le compte de chacun des cocontractants à hauteur des prestations qu'il a réalisées.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces obligatoires : — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur, dont un modèle est joint au DCE, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait à la réglementation en vigueur, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Pièces non obligatoires mais souhaitées: — Extrait de Kbis, — Déclaration d'intention de soumissionner ou lettre de candidature, imprimé DC4, — DC5, — DC6, — DC7 (ou liasses fiscales et sociales), — Attestation d'assurance : responsabilité civile professionnelle, — Attestation d'assurance en cours de validité garantie biennale ou décennale, — Relevé d'identité bancaire ou postal. Les formulaires DC4, DC5, DC6 et DC7 sont disponibles sur le site : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2)

Capacité économique et financière:

III.2.3)

Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra fournir, tous les renseignements utiles permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les qualifications demandées sont les suivantes : — Pour l'architecte : un diplôme d'architecte et des certificats de capacité et / ou des attestations de maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre pour des opérations similaires, — Pour le bureau d'études : diplômes et / ou certificats de capacité et / ou des attestations de maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre pour des opérations similaires, qualification Opqibi, ou équivalent, exigée (14.23 ingénierie en électricité et courants faibles), — Pour l'économiste de la construction, une qualification Opqtecc code GV + EI + AMO, et / ou des attestations de maître d'ouvrage ou de maître d'oeuvre pour des opérations similaires (chiffres d'affaires, complexes tertiaires etc...). Remarque: une même entité juridique peut posséder en son sein l'ensemble des capacités requises, il lui appartiendra d'en faire la preuve.

III.2.4)

Marchés réservés:

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

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III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure: Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Montant du coût des prestations sur l'ensemble des 3 tranches. Pondération: 60. 2. Valeur technique sur la base d'un mémoire technique permettant d'apprécier les qualités professionnelles du candidat, les références, les capacités techniques (moyens humains et techniques), l'adéquation de l'offre de la société avec le planning prévisionnel et les rémunérations des éléments normalisés indiqués par le maître d'ouvrage. Pondération: 40.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée:

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 002-2010.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9.4.2010 - 16:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS:

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Envoi du dossier sur support physique (CD) sur demande écrite (courrier, télécopie) : 24 Rue Saint Louis - BP 10183 - 78001 Versailles Cedex FRANCE. Retrait sur place : 12 avenue du Général de Gaulle - immeuble Les Manèges - 2ème étage bureau 208 - Versailles FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation est également disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3188&orgAcronyme=g6l. Clauses de rejet des offres de prix : — non fourniture de l'acte d'engagement, — et/ou acte d'engagement non renseigné, — et/ou non fourniture du cadre de décomposition du forfait de rémunération, — et/ou cadre de décomposition du forfait de rémunération non renseigné, — et/ou non fourniture de la répartition des honoraires si groupement conjoint, — et/ou répartition des honoraires non renseignée si groupement conjoint, — non fourniture du mémoire technique, — non fourniture du certificat de visite des lieux. Si l'un de ces documents obligatoires est fourni sans paraphe ni signature, l'offre pourra être rejetée. La visite des lieux est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. E-mail: [email protected]. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487.

VI.4.2)

Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : — Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suiv. du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.2.2010.

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