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F-Nanterre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 41-060327 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEM 92, 28 bd Emile Zola, Contact: [email protected], à l'attention de Hervé Gay - directeur général, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél. +33 141371252. E-mail: [email protected]. Fax +33 41371200. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sem-92.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.forsup.net. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: aménagement et renouvellement urbain, construction. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC du Bac d'asnières à Clichy-LaGarenne.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Clichy-la-Garenne (92). Code NUTS: FR.

II.1.3)

L’avis implique: Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics et VRD de la ZAC du Bac d'Asnières à Clichy-LaGarenne.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

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71240000. II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La consultation porte sur les prestations suivantes : L'aménagement des espaces publics et des VRD situés dans le périmètre de la ZAC du Bac d'Asnières à Clichy-La-Garenne concerne simultanément la création de nouveaux espaces publics et la requalification d'espaces publics existants. Cet aménagement se place dans une démarche de développement durable. L'aménagement intègre réseaux, chaussées, trottoirs, stationnement, pistes ou bandes cyclables, plantations et espaces verts, parvis, placette, signalétique et mobilier urbain.

II.2.2)

Options: Non.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Néant.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est traité à prix forfaitaires. Les prix du présent marché sont révisables. Le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre de sa concession pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain de des quartiers Bac d'Asnières - Valiton Petit à Clichy-La-Garenne. Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : 1 - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (DC4 ou équivalent);

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2 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 3 - un formulaire Dc5 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à C ci-dessous. A - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, B - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; C - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2)

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires au moins égal à 112 500 EUR.

III.2.3)

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels techniques : Autocad / Giration / Mensura / etc. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires. Le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché. Le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché. Le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature, notamment les logiciels techniques suivants : Autocad / Giration / Mensura / etc.

III.2.4)

Marchés réservés:

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 27/02/2010 S41 ted.europa.eu

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IV.1.1)

Type de procédure: Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Valeur technique de l'offre (qualité de la note méthodologique 30 % / Pertinence et qualité de l'équipe 20 % / pertinence de l'organisation de l'équipe 10 %). Pondération: 60. 2. Prix des prestations. Pondération: 40.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 501 CLICHY.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7.4.2010 - 16:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS: *La consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches, définies comme suit : Tranche ferme - réalisation des études générales de définition du projet des espaces publics et VRD dans le périmètre de la ZAC du Bac d'asnières : esq, avp - a titre indicatif, les prestations seront exécutées à la date de notification du marché, le 1er avril 2010 pour une durée de 4 mois. Tranche conditionnelle 1 - réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre (hors esq, avp et Opc) pour la création des espaces publics spécifiques : voie nouvelle, placette " coeur de quartier " et parvis - a titre indicatif, les prestations seront exécutées dès réception de l'ordre de service de démarrage, le 1.9.2010 pour une durée de 56 mois. Tranche conditionnelle 2 - réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre (hors esq, avp et Opc) pour la requalification des voiries existantes - a titre indicatif, les prestations seront exécutées dès réception de l'ordre de service de démarrage, le 1er septembre 2010 pour une durée de 56 mois.

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Tranche conditionnelle 3 - pilotage des chantiers pour la création des espaces publics spécifiques : voie nouvelle, placette " coeur de quartier " et parvis - a titre indicatif, les prestations seront exécutées dès réception de l'ordre de service de démarrage, le 1er janvier 2011 pour une durée de 56 mois. Tranche conditionnelle 4 - pilotage des chantiers pour la requalification des voiries existantes - a titre indicatif, les prestations seront exécutées dès réception de l'ordre de service de démarrage, le 1.1.2011 pour une durée de 56 mois. * Renseignements complémentaires : renseignements administratifs. Correspondant : Fabienne Merran. Téléphone : +33 141371252. Télécopieur : +33 141371170. Courriel : [email protected]. *Renseignements techniques. Correspondant : Agnès Fauquembergue. Téléphone : +33 141371258. Télécopieur : +33 141371170. Courriel : [email protected]. *Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site de la Sem92 : http://www.sem-92.fr. *Dématérialisation autorisée. Clause relative à la dématérialisation : les candidats peuvent déposer leur soumission par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Sem92 (http://sem92.forsup.net/). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_Signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la Sem92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de.................. ". *Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises contre récépissé les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 à l'adresse suivante : Fabienne Merran - sEM 92 - 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Fabienne Merran - SEM 92, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi. 27/02/2010 S41 ted.europa.eu

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél. +33 140971010.

VI.4.2)

Introduction des recours:

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél. +33 140971010.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.2.2010.

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