Service contract - Contract notice - 063540-2010 - FR

Tribunal administratif de La Reunion, 27 rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, FRANCE. Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362. VI.4.2).
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JO/S S43 03/03/2010 63540-2010-FR

Communautés européennes – Services – Procédure ouverte

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F-Saint-Pierre: Services d'ingénierie 2010/S 43-063540 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Saint-Pierre, hôtel de ville, BP 342, à l'attention de M. le maire, 97448 Saint-Pierre, FRANCE. Tél. +262 262357800. Fax +262 262357809. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ville-saintpierre.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://sdm.ville-saintpierre.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Pierre, direction de l'aménagement et du territoire - service ANRU - 463, résidence SIDR, Front de Mer, rue Jean Albany, Ravine Blanche, à l'attention de M. Patrice Marcel, 97410 Saint-Pierre, FRANCE. Tél. +262 262326000. Fax +262 262326019. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Saint-Pierre, direction de l'aménagement et du territoire - service ANRU - 463, Résidence SIDR, Front de Mer, rue Jean Albany, Ravine Blanche, à l'attention de M. Patrice Marcel, 97410 Saint-Pierre, FRANCE. Tél. +262 262326000. Fax +262 262326019. URL: http://sdm.ville-saintpierre.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de SaintPierre, mairie de Saint-Pierre - direction de la commande publique - immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau, BP 342, à l'attention de secrétariat, 97448 Saint-Pierre Cedex, FRANCE. Tél. +262 262357900. Fax +262 262357909. URL: http://sdm.ville-saintpierre.fr. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Projet ANRU ravine blanche. Désignation d'un mandataire pour l'opération de rénovation urbaine de Ravine Blanche.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 27. Lieu principal de prestation: dans le périmètre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre FRANCE. Code NUTS: FR940.

II.1.3)

L’avis implique:

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Un marché public. II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Projet ANRU ravine blanche. Désignation d'un mandataire pour l'opération de rénovation urbaine de Ravine Blanche.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71300000, 71336000, 71356200, 71541000.

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Désignation d'un mandataire du maître d'ouvrage (article 3 de la loi du 12.7.1985 modifiée essentiellement réalisation d'aménagements urbain : réhabilitation de voiries et d'espaces publics existants + réalisation de voiries nouvelles et des nouveaux réseaux liés et d'un équipement public de proximité) et foncière (préparer les acquisitions foncières nécessaires aux travaux et clarifier les situations foncières). La nature et l'étendue des missions sont précisées dans les CCAP et CCTP.

II.2.2)

Options: Non.

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contre partie le cas échéant du bénéfice de l'avance (art. 87 et s. du CMP).

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement : article 106 à 111 inclus du code des marchés publics, — paiement : article 86 à 98 inclus du code des marchés publics. L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. La consultation est ouverte aux candidats ayant une expérience significative dans le domaine de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

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III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Capacités techniques, financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. — Capacités techniques (moyens humains et matériels), — capacités financières (chiffre d'affaire global des 3 dernières années), — Capacités professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché). 2. Situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses éventuels sous-traitants) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment : — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du Cmp, — Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du Code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2)

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir, pour plus de détail, le RDC. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir, pour plus de détail, le RDC.

III.2.3)

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir, pour plus de détail, le RDC. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir, pour plus de détail, le RDC.

III.2.4)

Marchés réservés: Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure: Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

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1. La valeur technique de l'offre. Pondération: 60. 2. La valeur économique de l'offre. Pondération: 40. IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: F.ANRU.10.MOMRENOVURB-01.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.4.2010 - 15:00. Documents payants: non.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.4.2010 - 15:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres: Date: 30.4.2010 - 10:00. Lieu: Mairie de saint-pierre - direction de la commande publique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP français.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert (articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP). * Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 12.102.996 EUR (HT). Durée du marché et délai d'exécution : le marché, exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification, est conclu pour une durée ferme de cinq (05) ans. Les délais d'exécution des prestations sont décrits dans le CCAP. Date prévisionnelle de début des prestations : 3.5.2010. Décomposition en tranches ou en lots et mode de dévolution : les prestations ne sont décomposées ni en tranches ni en lots. La consultation est ouverte aux candidats ayant une expérience significative dans le domaine de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre ou télécopie) aux adresses suivantes :

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— d'ordre administratif : mairie de Saint-Pierre - (secrétariat de la) direction de la commande publique immeuble Marion - rue Pierre Raymond Hoarau - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex FRANCE. tél. : +262 262357900 ou +262 262357902, fax. : +262 262357909, — d'ordre technique : mairie de Saint-Pierre - direction de l'aménagement et du territoire - service ANRU - 463, Résidence SIDR, Front de Mer, rue Jean Albany, Ravine Blanche - 97410 Saint-Pierre - correspondant : M. Patrice MARCEL - tél. : +262 262326000 - fax : +262 262326019. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et les Documents Complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://sdm.villesaintpierre.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible : — Sur le site www.achatpublic.com. Ces documents sont composés : — Du manuel d'utilisation, — Des conditions générales d'utilisation, — Des pré-requis techniques. — ou auprès de : ACHATPUBLIC.COM - 14 A, Route du Moufia - 97490 Sainte-Clotilde FRANCE, tél. : +33 262285657, fax. : +33 262286768 - atn M. Patrick Arnaldi. Les date et heures limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (heure de Paris) / 15:00 (heure de La Réunion). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Reunion, 27 rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, FRANCE. Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362.

VI.4.2)

Introduction des recours:

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de La Reunion, 27 rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, FRANCE. Tél. +262 262924360. Fax +262 262924362.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.2.2010.

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