JO/S S48 10/03/2010 71019-2010-FR
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte
1/4
F-Aix-en-Provence: Services d'architecte pour les bâtiments 2010/S 48-071019 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société française d'habitations économiques SFHE, 4 rue Frédéric Rosa, à l'attention de Élisabeth Vincent, 13097 Aix-en-Provence, FRANCE. Tél. +33 467156836. E-mail:
[email protected]. Fax +33 467220217. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SFHE, 974 avenue du Pirée, CS 49539, à l'attention de Elisabeth Vincent, 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 467156836. E-mail:
[email protected]. Fax +33 467220217. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SFHE, 974 avenue du Pirée, CS 49539, à l'attention de Élisabeth Vincent, 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 467156836. E-mail:
[email protected]. Fax +33 467220217. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SFHE, 974 avenue du Pirée, CS 49539, à l'attention de Élisabeth Vincent, 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 467156836. E-mail:
[email protected]. Fax +33 467220217. I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: société anonyme d'HLM. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'œuvre de conception et exécution pour un programme de 36 logements.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Sauvian. Code NUTS: FR813.
II.1.3)
L’avis implique: Un marché public.
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission de maitrise d'œuvre de conception et d'exécution d'une opération de construction de 36 logements collectifs en locatif social bénéficiant d'une certification THPE Enr sur la commune de Sauvian.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71221000.
10/03/2010 S48 ted.europa.eu
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/4
JO/S S48 10/03/2010 71019-2010-FR
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)
Division en lots: Non.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Options: Non.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
2/4
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres, emprunts et subventions.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration sur l'honneur dument datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 6.6.2005; 2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Chiffre d'affaire des 3 dernières années; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionels.
III.2.3)
Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personel d'encadrement et les effectifs opérationnels pour chacune des 3 dernières années; 2. Indication des titres d'études et professionnels des cadres des responsables de prestations de service; 3. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
III.2.4)
Marchés réservés:
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats étrangers.
10/03/2010 S48 ted.europa.eu
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/4
JO/S S48 10/03/2010 71019-2010-FR
III.3.2)
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte
3/4
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure: Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.4.2010 - 12:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS:
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 40 boulevard Carnot, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 442338300. Fax +33 442964530.
VI.4.2)
Introduction des recours:
10/03/2010 S48 ted.europa.eu
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/4
JO/S S48 10/03/2010 71019-2010-FR
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte
4/4
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à o
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-2 et 1441-1 du nouveau code de pocédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de o
l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-2 et 1441-1 du nouveau code de pocédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TGI d'Aix-en-Provence.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.3.2010.
10/03/2010 S48 ted.europa.eu
Communautés européennes – Services – Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/4
