MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE --------------SECRETARIAT GENERAL --------------PERCEPTION SPECIALISEE
Unité-Progrès-Justice
SITUATION DE RECOUVREMENT DES RECETTES DE SERVICE DU MINISTERE AU 31DECEMBRE 2015 NATURE DE LA RECETTE Taxe de soutien au developpement des activités audiovisuelles Redevances proportionnelles Taxes superficiaires Part Etat (80%) Droits fixes Pénalités Part Etat (30%) Frais de dossier (comptoir d'achat) TOTAL Budget National AUTRES BUDGETS: Taxes superficiaires part Collectivités (20%) Penalités Part Fonds de motivation MME (70%) TOTAL autres Budgets TOTAUX RECOUVREMENT
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