SOLUTIONS

et l'évitement fiscal. 740 millions $. Pour en savoir plus : nonauxhausses.org/10-milliards/. + ... NOTRE SOLUTION FISCALE : NOUS AVONS LES MOYENS DE ...
3MB taille 45 téléchargements 871 vues
10

m i l l i a r d s  $

Les États perdent des milliards de dollars à cause des paradis fiscaux, de l’évasion fiscale (soit la fraude criminelle) et des pratiques d’évitement fiscal dont la légalité est contestable tant elles trahissent l’esprit de nos lois. Selon l’OCDE, c’est l’un des principaux défis auxquels font face les gouvernements.

de

SOLUTIONS N O T R E S O L U T I O N F I S C A L E  :

Lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal

740 m i l l i o n s  $

D E P L U S D A N S L E S C O F F R E S D E L’ É T A T

NOUS AVONS LES MOYENS DE FAIRE AUTREMENT !

+

= m i l l i a r d s  $

P O U R D’AU T R ES C H O I X D E S O C I É T É  !

Pour en savoir plus : nonauxhausses.org/10-milliards/

10

m i l l i a r d s  $ de

SOLUTIONS

170 milliards $ L’INVESTISSEMENT CANADIEN DANS 12 PARADIS FISCAUX EN 2013 (Statistique Canada)

80 milliards $ L’IMPÔT ANNUEL QUI ÉCHAPPERAIT AU GOUVERNEMENT CANADIEN EN ÉVASION FISCALE DE TOUTES SORTES. (Tax Justice Network)

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC PEUT RÉCUPÉRER BEAUCOUP PLUS D’ARGENT QU’IL NE LE FAIT. En S’ATTAQUANT PRIORITAIREMENT À L’ÉVASION FISCALE ET À L’ÉVITEMENT FISCAL DES GRANDES ENTREPRISES et des plus riches, plutôt qu’à la petite criminalité, comme le travail au noir.

En faisant des ESTIMATIONS OFFICIELLES DES IMPACTS DES PARADIS FISCAUX sur ses revenus. Le Royaume-Uni, entre autres, l’a fait.

EN POURSUIVANT PÉNALEMENT LES BANQUES ET LES ORGANISMES qui encouragent ou facilitent l’évasion et l’évitement fiscaux. Le gouvernement britannique envisage une loi en ce sens, pourquoi pas nous?

Mars 2015

5

GRANDES BANQUES CANADIENNES POSSÈDENT

75

FILIALES DANS DES PARADIS FISCAUX : Banque de Montréal Banque de la Nouvelle-Écosse Banque Royale du Canada CIBC TD Canada Trust

EXIGEONS QU’ELLES FERMENT CES FILIALES!