Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 15, 13 avril 2015

LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 428

P. 701

DERNIÈRE MINUTE

P. 704

LIBRES PROPOS

P. 705

429

■ 430

431

432

433

434

435

436

■

Dissidence, par François Sureau

Droit de la famille - Création d’une chambre d’arbitrage et de conciliation spécialisée en droit de la famille, par Axel Depondt

CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

P. 709

Compétence (en matière internationale) - Clause attributive de compétence et sous-acquéreur intervenu dans l’exécution du contrat (Cass. 1re civ., 25 mars 2015, n° 13-24.796, F P+B) ➤ act. François Mailhé Compétence (en matière internationale) - Privilège de juridiction et défaut d’effectivité de la nationalité française (Cass. 1re civ., 25 mars 2015, n° 13-26.131, F P+B) ➤ act. Jeremy Heymann Journal officiel du 2 au 8 avril 2015

PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

437

Procédure pénale - Police judiciaire en-deçà des Pyrénées ; « renseignements » au-delà... (Cass. crim., 1er avr. 2015, n° 14-87.647, F P+B+I) ➤ act. Olivier Cahn

438

Journal officiel du 26 mars au 8 avril 2015

439

Arrêts P de la Cour de cassation du 2 au 15 mars 2015

440

Question prioritaire de constitutionnalité - Constitutionnalité des tests de discrimination (Cass. crim., 4 févr. 2015, n° 14-90.048 QPC, FS P+B) ➤ note Stéphane Detraz

■

AFFAIRES

441

Journal officiel du 2 au 8 avril 2015

442

Arrêts P de la Cour de cassation du 23 au 29 mars 2015

P. 730

■

SOCIAL

443

Portage salarial - La sécurisation du portage salarial (Ord. n° 2015380, 2 avr. 2015) ➤ act. Benjamin Kantorowicz

Arrêts P de la Cour de cassation du 23 au 29 mars 2015

PUBLIC ET FISCAL

447

Promesse unilatérale de vente Conséquences de la rétractation de la promesse unilatérale de vente : quand la Cour de cassation influence le Conseil d’État (CE, 2 avr. 2015, n° 364539, Sté Cap Caraïbes) ➤ act. Élise Langelier

448

Étrangers - Les limites de la limitation au bénéfice de l’aide juridictionnelle dans le contentieux des étrangers (CE, 30 mars 2015, n° 369381) ➤ act. É. L.

449

Contentieux administratif Recours en rectification d’erreur matérielle : éviter la dispersion des recours subsidiaires (CE, 1er avr. 2015, n° 384163) ➤ act. É. L.

450

Contentieux administratif Contrôle très minimum de la dispense de conclusions (CE, 1er avr. 2015, n° 377318) ➤ act. Lucienne Erstein

451

Fonction publique - Information de la possibilité de copier le dossier dans le cadre d’une procédure disciplinaire (CE, 2 avr. 2015, n° 370242, Cne de Villecerf) ➤ act. Fabien Tesson

452

Journal officiel du 2 au 8 avril 2015

453

Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 23 au 29 mars 2015

P. 731

Inaptitude - Consultation des délégués du personnel en cas d’inaptitude : formalité substantielle (Cass. soc., 25 mars 2015, n° 13-28.229, FS P+B) ➤ act. Carole Lefranc-Hamoniaux

Responsabilité civile - Le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire (Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10.758, F P+B) ➤ note Patrice Jourdain

444

Procédure - L’envoi en possession par voie de requête de l’article 1008 du Code civil (CA Paris, pôle 1, ch. 2, 5 févr. 2015, n° 13/19500) ➤ note Marcel Foulon et Yves Strickler

445

Journal officiel du 2 au 8 avril 2015

446

Arrêts P de la Cour de cassation du 23 au 29 mars 2015

Responsabilité civile - Nouveau revers pour l’obligation de minimiser son dommage (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21.180, FS P+B+I) ➤ note Jérémy Houssier

■ P. 723

EN RÉGION

P. 734

P. 737

Cour d’appel de Paris - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Patrick Maistre du Chambon 454

Autorité parentale - Retrait total de l’autorité parentale : quand l’intérêt des enfants justifie la rupture des liens avec ses parents (CA Paris, pôle 3, ch. 4, 5 mars 2015, n° 14/10247) ➤ act. Guillaume Kessler

La Conférence des doyens - École de droit de la Sorbonne, par Paul Cassia

LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L'ÉTUDE 455

P. 738

Sociétés cotées - L’évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées. Pour une meilleure appréhension du préjudice subi par les victimes, par Julie Klein

LA VIE DES IDÉES

456

P. 746

Procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises, par Philippe Pétel

P. 752

Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet

459

Justice - L’indépendance et l’impartialité des juges, par Gabriel Roujou de Boubée Colloque - La lumière sur le Conseil supérieur de la magistrature (Conférence du 16 mars 2015) Prix - 2e édition du prix Guy Carcassonne (Récompense du meilleur article constitutionnel )

LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS 460

P. 754

Crimes et délits - La lutte contre la cybercriminalité, par Éric A. Caprioli

Président Directeur Général, Directeur de la publication : [email protected]

457

458

LA CHRONIQUE

Juris-Classeur Périodique (JCP) 89e année

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 461

Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,

J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,

J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Touchard Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected] Avec la collaboration de :

P. 756

Informatique et libertés publiques - « Nous aurons à l’aube de 2020 près de 50 milliards d’objets connectés, une tendance à ne pas ignorer »

Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Orient Express Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance :

Hélène Béranger La Semaine Juridique (Édition générale) 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d’un poste fixe www.lexisnexis.fr

Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G

Mode de référencement : LA SEMAINE DU DROIT Notes de jurisprudence : JCP G 2015, 100, nom auteur Toutes les autres rubriques : JCP G 2015, act. 100, nom auteur LA SEMAINE DE LA DOCTRINE Toutes les rubriques : JCP G 2015, doctr. 100, nom auteur LA SEMAINE DU PRATICIEN Toutes les rubriques : JCP G 2015, prat. 100, nom auteur © LexisNexis SA 2015 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”.

Abonnement annuel 2015 : • France (métropole) : 581,97 euros ttc (570 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 615,60 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole, franco) : 25,53 euros ttc • DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht Tarif étudiant (70 % de réduction) : http://etudiant.lexisnexis.fr/ Reliures (contenant 4 mois) : • France (métropole) : 24,27 euros ttc • DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht CDROM : 805,00 euros ht ; 966,00 euros ttc

LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières N° Imprimeur : 5512 N° Éditeur : 5482 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1116 T 80376 Photos : droits réservés. Image de couverture : © Bernadg - iStockPhoto Sur la diffusion abonnés, deux encarts « Droit pénal » et « Sélection avocats offre de bienvenue » seront déposés sur la 3e de couverture, ainsi qu’un cavalier « La table et le droit ».