Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 14, 6 avril 2015

LA SEMAINE DU DROIT ÉDITO 389

P. 645

Doucement les basses !, par Denis Mazeaud

DERNIÈRE MINUTE

P. 648

LES ACTEURS

P. 649

390

Avocats - Me Laurence Junod-Fanget , future bâtonnier de Lyon

LIBRES PROPOS 391

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Avocats - Nouvelles précisions sur le régime de l’article L. 137-2 du Code de la consommation (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-15.013, FS P+B+R+I ; Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-11.599, FS P+B+R+I) ➤ act. Jérôme Lasserre Capdeville Voies de recours - Contestation d’honoraires : le recours de l’expert court à compter de la notification de la décision (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-14.644, F P+B) Copropriété - Contrat type de syndic et prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire (D. n° 2015-342, 26 mars 2015) Communication de pièces - Simultanéité de la communication des écritures et des pièces : respect du principe de la contradiction (Cass. 2e civ., 19 mars 2015, n° 14-16.238, F-D) Journal officiel du 26 mars au 1er avril 2015

398

Arrêts P de la Cour de cassation du 16 au 22 mars 2015

400

Procédures collectives - Contrat en cours : convention d’honoraire de résultat conclue avec une SCP d’avocats (Cass. com., 24 mars 2015, n° 14-15.139, FS P+B)

402

Journal officiel du 26 mars au 1er avril 2015

403

Arrêts P de la Cour de cassation du 16 au 22 mars 2015

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SOCIAL

404

Licenciement - Procédure conventionnelle de licenciement disciplinaire : garantie de fond (Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-23.983, FS P+B ; Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-24.252, FS P+B) ➤ act. Carole Lefranc-Hamoniaux

405

Journal officiel du 26 mars au 1er avril 2015

406

Arrêts P de la Cour de cassation du 16 au 22 mars 2015

407

Modes de preuve - L’employeur peut consulter les SMS des téléphones portables professionnels (Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-14.779, FS P+B) ➤ note Bernard Bossu

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PUBLIC ET FISCAL

408

Avocats - La responsabilité civile de l’avocat (CE, 27 mars 2015, n° 382156) ➤ act. Lucienne Erstein

409

Administration - Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d’accès aux documents administratifs (CE, 27 mars 2015, n° 382083, Sté Mediapart) ➤ act. Élise Langelier

P. 656

397

399

401

P. 653

CEDH - Entre les résultats encourageants et les insuffisances. À propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, par Katarzyna Blay-Grabarczyk

CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

AFFAIRES

P. 667

414

Journal officiel du 26 mars au 1er avril 2015

415

Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 16 au 22 mars 2015

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INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Droit à la liberté et à la sûreté - L’encadrement des mesures de placement dans un foyer (CEDH, 17 mars 2015, n° 25820/07, Stankov c/ Bulgarie) ➤ act. Katarzyna Blay-Grabarczyk

417

Droit à un procès équitable - Commission d’enquête parlementaire et droits de la défense (CEDH, 19 mars 2015, n° 7494/11, 7493/11 et 7989/11, Corbet c/ France) ➤ act. Laure Milano

418

Application dans le temps - Non-rétroactivité, et application immédiate des règles procédurales (CJUE, 25 mars 2015, aff. C-596/13 P, Commission c/ Moravia Gas Storage a.s) ➤ act. Dominique Berlin

419

Propriété intellectuelle - Retransmission d’un match par Internet au mépris des droits d’une chaîne payante (CJUE, 26 mars 2015, aff. C-279/13, C More Entertainment AB c/ Linus Sandberg) ➤ act. Fabrice Picod

420

Lutte contre le terrorisme - Contrer les réseaux terroristes djihadistes : le choix des moyens (Sénat, étude de législation comparée n° 254, mars 2015) ➤ act. Joseph Jehl

421

Conflits de juridictions - Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l’internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? (CJUE, 22 janv. 2015, aff. C-441/13, Pez Hejduk / EnergieAgentur. NRW GmbH) ➤ note Michel Attal

Procédure civile - Pot-pourri procédural à propos d’un litige relatif à une donation avec charge au profit d’une université (Cass. 1re civ., 28 janv. 2015, n° 13-27.125, FS P+B) ➤ note Yves-Marie Serinet Procédures civiles d’exécution - La transaction homologuée et la caution (Cass. 2e civ., 8 janv. 2015, n° 13-27.377, F P+B) ➤ note Jean-Baptiste Perrier

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P. 668

P. 674

Communication par voie électronique - La notification par voie électronique n’est pas du temps réel (CE, 23 mars 2015, n° 387138) ➤ act. L. E. Fonction publique - Appréciation du juge national du respect de l’égalité de traitement en matière de rémunération par le régime des pensions de retraite (CE, ass., 27 mars 2015, n° 372426) ➤ act. Fabien Tesson Détenus - Permis de communiquer et liberté de communiquer des détenus (CE, 25 mars 2015, n° 374401) ➤ act. F. T. Référé - Les mesures réglementaires ne font pas partie des « mesures utiles » que peut enjoindre le juge des référés (CE, sect., 20 mars 2015, n° 385332, Section française de l’Observatoire international des prisons) ➤ act. E. L.

P. 677

416

P. 650

Avocats - Le droit de plaider, nouveau principe directeur de la procédure civile ?, par Emmanuel Brochier et Matthieu Brochier

L'APERCU RAPIDE

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EN RÉGION

P. 684

Cour d’appel de Besançon - Atelier régio-

nal de jurisprudence, sous la direction de Philippe Gerbay 422

Appel - Nullité et irrecevabilité de l’appel (CA Besançon, 1re ch. civ., 26 nov. 2014, n° 861/14) ➤ act. Philippe Gerbay

La Conférence des doyens - La faculté de droit de Besançon à l’heure de l’innovation pédagogique, par Catherine Tirvaudey

LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L'ÉTUDE 423

P. 685

Informatique et libertés - Le blocage de l’accès aux sites terroristes ou pédopornographiques, par Emmanuel Dreyer

LA CHRONIQUE 424

LA VIE DES IDÉES 425

Juris-Classeur Périodique (JCP) 89e année P. 698

Entreprises - Management-package. Un besoin de sécurité juridique, par Benoît Marpeau

P. 691

426

Procédure civile - Droit judiciaire privé, par Emmanuel Jeuland, avec Soraya Amrani-Mekki, Yves-Marie Serinet, Rémy Libchaber et Lucie Mayer

Colloque - Quels outils juridiques de lutte contre la cybercriminalité ? Réalités et perspectives (CEJEM, le 16 avril 2015)

427

Prix - Le prix de l’agitateur d’idées juridiques (5e édition du Prix Olivier Debouzy)

LA SEMAINE DU PRATICIEN INDICES ET TAUX

P. 700

Président Directeur Général, Directeur de la publication :

Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected]

Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,

J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Touchard Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected] Avec la collaboration de :

Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Orient Express

Un supplément intitulé « “Mieux légiférer”. Actes du colloque, Hôtel de Lassay, 28 novembre 2014 » est joint au présent numéro

Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance :

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