Le Groupe de travail sur la protection de l’enfance (GTPE) est le forum à l’échelle mondiale chargé de la coordination des actions concernant la protection de l’enfance dans les situations de crise humanitaire. Le groupe réunit des ONG, des agences de l’ONU, des chercheurs et d’autres acteurs dans la poursuite d’un objectif commun, celui de garantir des interventions de protection de l’enfance en situation d’urgence plus humanitaire, le GTPE est un “domaine de responsabilité ” du Cluster de protection global. http://www.cpwg.net

remerciements

appel de Genève Child Soldiers International ChildFund cicr Commission des fe mmes pour les femmes et enfants réfugiés Danish Refugee Council Handicap International HCR International Rescue Committee Islamic Relief Worldwide Keeping Children Safe

Norwegian Refugee Council organisation mondiale de la santé Plan International Save the Children SOS Children’s Villages Terre des Hommes UNDPKO UNICEF université de colombia War Child WORLD VISION INTERNATIONAL

Avec le soutien de : Conception : Citation recommandée :

http://www.cpwg.net

3

Préambule

Louise Aubin

Rashid Khalikov BCAH

HCR

5

Table des matières

13 14 18 19 19 21 22 23 23 24 26

29 30 31

31 32 33

39 48 55 62 69 76

86 93 99 106 113 122 129 143

151 160 167 173

186 193 202 209 217 224 230 237

INTRODUCTION

Que signifie la protection de l’enfance en situations d’urgence ?

13

Cadre juridique international de la protection de l’enfance en situations d’urgence

1.

14

2.

3.

15

Quatre principes clés définis par la CDE, et leur pertinence vis-à-vis de l’intervention humanitaire :

16

17

Comment la protection de l’enfance s’inscrit-elle dans l’action humanitaire ?

18

Quelle est la finalité de ces standards ?

Liens avec le Projet Sphère et avec d’autres standards

19

20

Contenu des standards

21

A qui les standards sont-ils destinés ?

22

Élaboration et fondements des standards

Qu’entendons-nous par « standards minimums » et que se passe-t-il lorsqu’ils ne peuvent pas être satisfaits ?

23

Utilisation des standards en contexte

24

25

A quelle phase de l’action humanitaire les standards s’appliquent-ils ?

26

Principes et approches

Principes et approches

Principes et approches

Principe 1 : Eviter d’exposer les personnes à de nouveaux préjudices comme résultat de vos actions

29

Principe 2 : Garantir l’accès à une assistance impartiale

30

Principe 3 : Protéger contre les préjudices physiques et psychologiques dérivant d’actes de violence et de coercition

Principe 4 : Aider les personnes à faire valoir leurs droits, à accéder aux moyens à disposition pour obtenir réparation et à se remettre des effets des abus qu’elles ont subis

31

Principe 5 : Renforcer les systèmes de protection de l’enfance

32

Principe 6 : Renforcer la résilience des enfants dans l’action humanitaire

33

34

STANDARDS

garantir la qualite de l'intervention

Standards visant à garantir la qualité de l’intervention en matière de protection de l’enfance

Standards visant à garantir la qualité de l’intervention en matière de protection de l’enfance

standard 1

STANDARD 1 COORDINATION

Standard

39

standard 1

Actions clés

40

standard 1

41

42

standard 1

standard 1

43

standard 1

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Responsabilité de la coordination :

44

standard 1

2. Recrutement de personnel pour le mécanisme de coordination :

3. Fournisseur de dernier recours :

4. Prise de décision :

45

standard 1

5. Sujets sensibles :

6. Implication des acteurs dans les mécanismes de coordination :

7. Le GTPE au niveau global :

8. Suivi des performances :

46

standard 1

Références

47

standard 2

STANDARD 2 Ressources humaines

Standard

Actions clés

48

standard 2

49

standard 2

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Engagement organisationnel :

2. Compétences :

50

standard 2

3. Capacités du personnel :

4. Genre :

5. Handicaps :

51

standard 2

6. Non-discrimination et inclusion :

7. Renforcement des capacités :

8. Mécanismes de feedback :

9. Politique de protection de l’enfance :

52

standard 2

10. Bien-être du personnel :

53

standard 2

Références

54

standard 3

STANDARD 3 Communication, plaidoyer et médias

Standard

Actions clés

55

56

standard 3

standard 3

57

standard 3

INDICATEURS

Notes d’orientation 1. Orientation organisationnelle :

2. Renforcement des capacités locales pour le plaidoyer :

58

standard 3

3. Formulation de messages relatifs à la protection de l’enfance :

4. Participation :

5. Avertissement :

59

standard 3

6. Consentement informé :

7. Témoignages :

60

standard 3

Références

61

standard 4

STANDARD 4 Gestion du cycle de programme

COMPRENDRE

APPRENDRE

PLANIFIER ET METTRE EN ŒUVRE

Standard

62

CONNAITRE

ANALYSER

Actions clés standard 4 63

standard 4

IndicateurS

7.

8.

64

Notes d’orientation standard 4

1. Informations sur la situation précédant la situation d’urgence :

2. Structure de coordination :

3. Évaluations multisectorielles :

65

standard 4

4. Des évaluations par étapes :

5. Ventilation des données :

6. Évaluations représentatives :

7. Gestion de l’information :

66

8. Vivre dans la dignité :

standard 4

9. Les évaluations de programme :

10. Prise en considération des opinions des personnes touchées, y compris de celles des enfants :

67

standard 4

Références

68

STANDARD 5 Gestion de l’information standard 5

(1) (2) (3)

Standard

Actions clés

69

70

standard 5

IndicateurS standard 5

Notes d’orientation 1. Coordination :

71

standard 5

2. Erreurs fréquemment commises :

3. Mesures de sécurité :

4. Propriété des informations :

72

standard 5

5. Partage des informations :

6. Rapport obligatoire :

73

standard 5

8. Consentement éclairé :

74

Références standard 5 75

standard 6

STANDARD 6 Suivi de la protection de l’enfance

Standard

Actions clés

76

standard 6

77

standard 6

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Etat des lieux :

78

standard 6

2. Évaluations :

79

standard 6

3. Coordination :

4. Formation :

5. Intervention programmatique :

80

standard 6

6. Participation de la communauté :

7. Surveillance des violations graves commises contre des enfants

81

82

standard 6

Références standard 6 83

répondre aux besoins

Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l’enfance

Standards visant à répondre aux besoins en matière de protection de l’enfance

STANDARD 7 Dangers et blessures standard 7

Standard

Actions cléS

86

87

standard 7

IndicateurS

standard 7

Notes d’orientation 1. Dangers et risques physiques :

88

standard 7

2. Collecte de données :

4. Activités communautaires :

89

standard 7

5. Écoles :

6. Gestion des dossiers et référencement :

90

standard 7

7. Assistance aux survivants :

91

Références

standard 7 92

standard 8

STANDARD 8 Violence physique et autres pratiques nocives

Standard

Actions clés

93

standard 8

94

standard 8

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Normes sociales :

95

2. Évaluations :

standard 8

3. Collecte d’informations :

4. Sensibilisation :

96

standard 8

5. Activités communautaires :

6. Entretiens :

7. Genre :

8. Programmation des activités :

97

Références

standard 8 98

standard 9

STANDARD 9 Violence sexuelle

Standard

Actions clés

99

standard 9

100

101

standard 9

IndicateurS

standard 9

Notes d’orientation 1. Sensibilisation :

2. Renforcement des capacités :

102

3. Discrimination structurelle :

standard 9

4. Code de conduite :

5. Évaluations :

6. Activités de programmation :

103

7. Collecte des informations :

standard 9

8. Entretiens :

9. Adolescentes :

10. Enfants et adolescents porteurs de handicaps :

104

standard 9

Références

105

STANDARD 10 Détresse psychosociale et troubles mentaux

standard 10

Standard

Actions clés

106

107

standard 10

IndicateurS

standard 10

Notes d’orientation 1. Soutien à différents niveaux :

108

standard 10

PYRAMIDE D'INTERVENTION Exemples

2. Participation et autonomisation de l’enfant, de la famille et de la communauté :

109

3. Premiers secours psychologiques (PSP) :

standard 10

4. Petite enfance :

5. Lacunes dans le traitement des troubles de santé mentale :

110

6. Communautés :

standard 10

7. Soutien aux personnes chargées de subvenir aux besoins d’un enfant :

8. Suivi du bien-être :

111

Références

standard 10 112

standard 11

STANDARD 11 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés

Standard

Actions clés

113

standard 11

114

standard 11

IndicateurS

115

Notes d’orientation 1. Plaidoyer :

standard 11

2. Sensibilisation de la communauté et des familles :

116

standard 11

3. Prévention de la séparation des familles et du recrutement :

4. Libération :

117

6. Prise en charge provisoire :

standard 11 118

standard 11

8. Réintégration :

9. Préparation de la famille :

119

standard 11

120

standard 11

Références

121

STANDARD 12 Travail des enfants

standard 12

Standard

122

Activités qui ne doivent pas nécessairement être éliminées À éliminer

standard 12

À éliminer de façon urgente

Actions clés

123

standard 12

124

standard 12

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Intégration transversale dans les interventions humanitaires :

125

2. Travail dangereux :

standard 12

3. Les enfants ayant besoin d’une aide ciblée :

4. Système de suivi et de référencement des PFTE :

126

standard 12

5. Soutien apporté aux enfants :

127

Références

standard 12 128

standard 13

STANDARD 13 Enfants non accompagnés et enfants séparés de leurs familles

129

Standard

A. Actions clés pour l’identification, la constitution du dossier, la recherche et la réunification familiale (ICDRRF) standard 13 130

131

standard 13

standard 13

132

standard 13

B. Actions clés pour la prise en charge de remplacement

133

standard 13

134

standard 13

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Premiers jours :

135

2. Prévenir la séparation dans les organisations et dans les communautés :

standard 13

3. Coordination :

136

standard 13

5. Enregistrement et constitution de dossier :

6. Système inter-agences de gestion des informations sur la protection de l’enfance (« IA CP IMS ») :

137

standard 13

7. Recherche des familles :

138

standard 13

10. Suivi :

11. Préservation de l’unité familiale :

139

12. Prise en charge provisoire :

standard 13

13. Prise en charge de remplacement à long terme et adoption :

140

141

standard 13

Références

standard 13 142

standard 14

STANDARD 14 Justice pour enfants

143

Standard

Actions clés

standard 14 144

standard 14

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Privation de liberté :

145

standard 14

2. Constitution de dossier sur les violations de droits :

146

3. Plaidoyer :

4. Équipes pluridisciplinaires :

standard 14

5. Cadres internationaux :

147

Références

standard 14 148

développer des stratégies

Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l’enfance

Standards visant à développer des stratégies adéquates en matière de protection de l’enfance

STANDARD 15 Gestion des dossiers

standard 15 151

Standard

standard 15

Actions clés

152

enfant un plan de prise en charge

réguliers du dossier

en charge, en fournissant un soutien direct et en référant chaque situation aux services compétents

standard 15

les enfants vulnérables en sensibilisant les communautés concernées

ressources de chaque enfant et

1. 2.

153

3. 4.

standard 15

IndicateurS

7.

8. 9.

Notes d’orientation 1. Renforcement des systèmes :

154

2. Analyse de ce qui est possible :

standard 15

4. Procédures opératoires normalisées (PON) :

155

5. Gestion de l’information :

standard 15

6. Capacité du personnel :

7. Priorisation des cas :

156

8. Évaluation de l’enfant :

9. Plans de prise en charge :

standard 15

10. Conférences de prise en charge :

11. Détermination de l’intérêt supérieur :

157

standard 15

12. Clôture de dossier :

158

Références

standard 15 159

standard 16

STANDARD 16 Mécanismes communautaires

Standard

Actions clés

160

standard 16

161

standard 16

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Aide extérieure :

162

2. Appropriation :

3. Mécanismes de plainte :

standard 16

4. Rémunération :

5. Renforcement des capacités :

6. Sous-groupes :

163

standard 16

7. Messages :

8. Système national :

9. Zones urbaines :

164

10. Financement :

standard 16 165

standard 16

Références

166

STANDARD 17 Espaces amis des enfants

standard 17

Standard

Actions clés

167

168

standard 17

IndicateurS

standard 17

Notes d’orientation 1. Caractère approprié :

169

3. Sensibilité à l’âge et au sexe :

standard 17

4. Sensibilisation au handicap :

5. Activités ludiques :

170

6. Écoles :

7. Parents :

standard 17

8. Renforcement des capacités :

9. Suivi :

171

standard 17

Références

172

STANDARD 18 Protection des enfants victimes d’exclusion

Standard standard 18

Actions clés

173

174

standard 18

IndicateurS standard 18 175

Notes d’orientation

standard 18

1. Enfants traditionnellement exclus :

3. Accès des enfants victimes d’exclusion à la protection et à l’aide humanitaire :

176

4. Enfants porteurs de handicaps :

standard 18

5. Aménagement raisonnable et conception universelle :

177

6. Enfants en situation de rue :

standard 18

7. Enfants affectés par le VIH :

8. Promotion de la participation des enfants :

178

9. Promotion de l’inclusion dans les politiques et pratiques des organisations :

standard 18 179

standard 18

Références

180

Standards visant à intégrer la protection de l’enfance dans les autres secteurs de l’intervention humanitaire Integrer la protection de l'enfance

Standards visant à intégrer la protection de l’enfance dans les autres secteurs de l’intervention humanitaire Pourquoi intégrer la protection de l’enfance dans les autres secteurs ?

Que couvrent ces standards ?

A qui incombe la responsabilité de veiller à la protection des enfants ?

STANDARD 19 Relèvement économique et protection de l’enfance

standard 19

Standard

186

standard 19

Actions clés

187

standard 19

188

IndicateurS

Notes d’orientation standard 19

1. Obstacles structurels :

2. Filles et femmes :

189

3. Évaluations initiales, analyses et suivi :

4. Transferts d’espèces :

standard 19

5. Suivi et évaluation :

190

6. Expertise complémentaire :

7. Conception de programme :

standard 19

8. Préjugés :

191

Références

standard 19 192

STANDARD 20 Éducation et protection de l’enfance

standard 20

Standard

Actions clés

193

standard 20

194

195

standard 20

standard 20

196

standard 20

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Souplesse, adéquation et qualité :

197

2. Administration :

3. Équité :

standard 20

4. Personnel enseignant et non enseignant :

198

5. Environnements protecteurs :

6. Abus :

standard 20

7. Attaques :

8. Messages :

199

standard 20

200

standard 20

Références

201

STANDARD 21 Santé et protection de l’enfance

Standard

Actions clés standard 21 202

203

standard 21

standard 21

204

standard 21

IndicateurS

205

Notes d’orientation 1. Programmes de santé :

standard 21

2. Rapports médicaux :

206

3. Renforcement des capacités :

4. Développement durable :

standard 21

5. Évacuation :

207

Références

standard 21 208

STANDARD 22 Nutrition et protection de l’enfance

Standard

standard 22

Actions clés

209

standard 22

210

211

standard 22

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Renforcement des capacités :

standard 22 212

standard 22

2. Travail des enfants, unité familiale et éducation :

213

3. Alimentation des nourrissons :

4. Groupes de mères :

standard 22

5. Traitement contre la malnutrition et programmes de prévention :

214

6. Vitamine A :

standard 22

7. Travailleurs sociaux :

215

Références

standard 22 216

STANDARD 23 Eau, assainissement, hygiène (EAH) et protection de l’enfance

Standard

standard 23

Actions clés

217

standard 23

218

219

standard 23

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Renforcement des capacités :

standard 23

2. Messages :

220

3. Conteneurs d’eau :

standard 23

4. Groupes d’âge :

221

5. Filles et femmes :

standard 23 222

standard 23

Références

223

STANDARD 24 Abris d’urgence et protection de l’enfance

Standard

Actions clés

standard 24 224

225

standard 24

IndicateurS

standard 24 226

Notes d’orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires :

standard 24

2. Programmation :

227

3. Pluridisciplinarité :

4. Renforcement des capacités :

standard 24 228

standard 24

Références

229

STANDARD 25 Gestion des camps et protection de l’enfance

Standard

Actions clés

standard 25 230

231

standard 25

standard 25

232

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Évaluations et analyses préliminaires :

standard 25

2. Points focaux :

233

3. Mécanismes communautaires :

4. Égalité de chances :

6. Sécurité physique et affective :

standard 25 234

standard 25

7. Mécanismes de plainte :

235

Références

standard 25 236

STANDARD 26 Distribution et protection de l’enfance

Standard

standard 26

Actions clés

237

standard 26

238

standard 26

239

IndicateurS

Notes d’orientation 1. Les enfants les plus vulnérables :

standard 26

240

2. Suivi :

3. Distribution :

standard 26

4. Points d’enregistrement :

5. Enfants séparés :

241

6. Assistance ciblée :

7. Mécanismes de plainte :

standard 26

242

standard 26

Références

243

Annexes et glossaire

ANNEXES ET GLOSSAIRE

ANNEXES Instruments juridiques pertinents

Internationaux

Régionaux

Internationaux

247

Régionaux

248

249

Glossaire A

Acteurs

Acteur concerné

Acteurs responsables

Adaptation

Âge

Apprenants

251

Atténuation

B Bien-être

C Catastrophe

Cognitif

252

Compétences de vie

Crise

D Danger

253

Développement de la petite enfance (DPE)

Dignité

Données qualitatives et quantitatives

Données ventilées

Droits de l’homme

254

Droit international des droits de l’homme

Droit international des réfugiés

Droit international humanitaire

Durable

E Espaces amis des enfants (EAE)

Étude documentaire

255

Évaluation / analyse préliminaire

Evaluation approfondie

Evaluation initiale

Evaluation rapide

256

Évaluation des risques

G Genre

H Handicap

257

M Mines terrestres

Moyens de subsistance

N Non-discrimination

P Participation

258

Personnes déplacées à l’intérieur de leur pays

Pires formes de travail des enfants

Préparation Préparation aux catastrophes

Prévention

259

Prise en charge de remplacement

Protection

Q Qualité

R Redevabilité

260

Réduction des risques de catastrophe

Relèvement précoce

Renforcement des capacités

Résilience

Restes explosifs de guerre (REG)

261

Risque

S Sécurité

Sécurité physique et affective

Sexe

Situation d’urgence Situation d’urgence complexe

262

Soutien psychosocial

Survivants des REG/mines terrestres

T Travail dangereux

263

Travail des enfants

V Vulnérabilité

264

Sigles et acronymes ANA BCAH CASM CDE CDPH CERF CICR CIF CPI CPIMS DDR DIS DPE DUDH EAE EAFGA EAH ECOSOC ENAS FNUAP GBVIMS GTI-ENAS GTPE HCR IA CP IMS ICDRRF IMTF INEE IRC LGBTI MARA MCPE

265

MEA MGF mhGAP MNE MRM OIM ONG ONGI ONU ONUSIDA PDI PFTE PIDCP PON PPE PSP REG RRC RRF SEEP SMSPS SNCCR SSTE UNICEF VBG WWWW ou 4W

266

INDEX

251

251 251 251

267

268

251

252

269

252

252

270

271

253

253 253

272

253

273

254

254

274

254 254 254

255 255 255 254

275

276

277

255

255 256 256 257 256

278

256 256-7

279

257

280

257

281

282

283

284

285

286

287

288

258-9

259

259

289

290

259

260

291

260

260

260

292

261

261

261

293

261

261-2

262

294

262

262

262

295

262

263

296

258

263

297

264

298

263-4

254

299

264

300

répondre aux besoins

développer des stratégies

Standard 26

Standard 25

Standard 24

Standard 23

Standard 22

Standard 21

Standard 20

Standard 19

Integrer la protection de l'enfance

PROTECTION DE L’ENFANCE garantir la qualite de l'intervention

Standard 15

Standard 18

Standard 17

Standard 16

Standard 7

Standard 12

Standard 11

Standard 10

Standard 9

Standard 8

Standard 1

Standard 2

Standard 3

Standard 4

Standard 5

Standard 6

Standard 13

Standard 14

Les Standards minimums de la protection de l'enfance dans l'action humanitaire sont reconnus comme standards associés du manuel Sphère, La Charte humanitaire et les standards minimums de l'intervention humanitaire.