JO/S S34 18/02/2014 56451-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
1/6
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:56451-2014:TEXT:FR:HTML
Suisse-Estavayer-le-Lac: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 2014/S 034-056451 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Office fédéral des routes – infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 Point(s) de contact: Gestion des projets 1470 Estavayer-le-Lac SUISSE E-mail:
[email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office fédéral des routes - infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=808227 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des routes - infrastructure routière filiale Estavayer-le-Lac Place de la Gare 7 À l'attention de: Upn.Colombier-Cornaux - Plans d'interventions TP1 et TP3 1470 Estavayer-le-Lac SUISSE E-mail:
[email protected] I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: N05 Upn.Colombier–Cornaux - Plans d'interventions pour tunnels et tronçons à ciel ouvert TP1 et TP3 : établissement des plans état actuel des projets partiels TP1 CS, TP2 SSB et TP3 SBC du tronçon N05 Colombier–Cornaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services
18/02/2014 S34 http://ted.europa.eu/TED
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/6
JO/S S34 18/02/2014 56451-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
2/6
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: N05 Colombier – Cornaux ainsi qu'à l'OFROU : — Estavayer-le-Lac (séances), — Ittigen (Centrale). Code NUTS II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Pour la réalisation des travaux d'entretien, des plans d'interventions basés sur l'état actuel pour l'exploitation normale, pour les tunnels et tronçons à ciel ouvert, doivent être établis selon la directive OFROU 16050 « sécurité opérationnelle pour l'exploitation » et en collaboration avec le chef de projet de l'OFROU (GPL) du projet N05 Upn.Colombier – Cornaux, le SiBe-S (UT IX) ainsi que les services d'interventions (SIS, Police NE, etc.). Les ébauches des plans d'interventions doivent être discutées avec les services d'interventions. La prise de position des services d'interventions doit être intégrée dans les plans d'interventions. Les plans d'interventions seront libérés lors d'une séance du StreMa, GPL, SiBe-S et les services d'interventions. Les plans d'interventions de l'état actuel sont la base pour l'établissement du concept de gestion d'urgence sur les chantiers (Notfallmanagement) N05 TP2 Serrières - St-Blaise.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 27.6.2014. Fin 30.1.2015
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
18/02/2014 S34 http://ted.europa.eu/TED
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/6
JO/S S34 18/02/2014 56451-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
3/6
Coûts à inclure dans le prix offert: Tous les paiements se font en francs suisse [CHF]. Délai de paiement : 45 jours dès réception de la facture à l'OFROU. Coûts à inclure dans le prix offert:La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat y compris les prestations complémentaires pour l'accomplissement de la prestation globale terminée et les outils nécessaires. Ces prestations sont décrites dans le document suivant : — Directive OFROU 16050 « sécurité opérationnelle pour l'exploitation ». III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Admises aux conditions suivantes: — la communauté est sous forme de société simple, — un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation: selon les explications fournies dans le cahier des charges. Sous-traitance: admis. 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants. La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe. Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs : Q1: capacité technique. Q2: capacité économique / financière. Q3: personnes-clés. Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification. Justificatifs requis: Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée. Pour Q1 : capacité technique. Q1.1 : 1 objet de référence avec des prestations prévues d'un projet comparable (description des travaux prévus, montant TTC CHF 200'000.-) et du même domaine technique, en indiquant la période, le volume d'investissement, les prestations, les personne de référence du mandat avec N° de téléphone. Q1.2 : 50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance. Q1.3 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté. Pour Q2 : capacité économique / financière. Q2.1 - Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché. Q2.2 Attestations à remettre avec l'offre :
18/02/2014 S34 http://ted.europa.eu/TED
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/6
JO/S S34 18/02/2014 56451-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
4/6
— extrait actuel du registre de commerce, — extraits actuels du registre des poursuites. Q2.3 : Attestations valables des assurances resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées. Le mandant se réserve le droit, après le dépôt de l'offre, de demander d'autres attestations si besoin. Attestations après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours. Pour Q3 : personnes-clés. Q3.1 : Références des personnes-clés * relatives à 1 projet de complexité comparable, dans la même fonction ou fonction d'adjoint dans le même domaine technique, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements. Q3.2 : Preuve que la disponibilité de la/les personnes-clés * est > que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets. * en tant que personnes-clés sont considérées : Critères d'aptitudes : Chef de projet. Critère d'adjudication : Chef de projet, remplaçant du chef de projet. III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: N05.64 080142
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18/02/2014 S34 http://ted.europa.eu/TED
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/6
JO/S S34 18/02/2014 56451-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
5/6
28.3.2014 - 12:00 IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: Aucune. Conditions générales: Selon les conditions générales KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2006. Négociations: sont réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1. Visite des lieux Aucune visite des lieux n'est prévue. 2. Rémunération des offres, restitution des documents L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés. 3. Ouverture de offres L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres. 4. Adjudication des prestations L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. 5. Obtention des pièces du dossier Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (simap point 1.4). 6. Réserve L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserve de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans. 7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen. 8. Admission auteur de projet (pré-implication autorisée) Les auteurs de projet MBE A5, Neuchâtel, le groupement EGIS-HBI, Lyon, sont également autorisés à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées. 9. Exclusion, pré-implication Le Groupe AJS, p.a. AJS ingénieurs civils SA, Neuchâtel, en tant que bureau d'appui au maître de l'ouvrage est exclu de la présente procédure. 10. Personnes-clés Après adjudication, les personnes-clés nommées dans l'offre ne peuvent être changées qu'après approbation écrite par le mandant. www.simap.ch
18/02/2014 S34 http://ted.europa.eu/TED
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/6
JO/S S34 18/02/2014 56451-2014-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
6/6
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / Remarques: . Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: La date et l'heure de réception par l'OFROU font foi. Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ». En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouverture de la loge (jusqu'à 12:00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU. Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte. Publication de référence nationale: Simap de la 14.2.2014,doc. 808227. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 7.3.2014 VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 14.2.2014
18/02/2014 S34 http://ted.europa.eu/TED
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6/6
