européenne — au-delà, les droits de douane sont maintenus. L'accès au marché canadien ... Concernant les OGM, c'est la législation européenne et elle-seule ...
kage et de moyens de transport identiques pour les OGM et les produits agricoles .... 134 Office fédéral de l'environnement (Umweltbundesamt), http://www.
25 juin 2016 - Le Dr. Peter-Tobias Stoll de l'Université de Göttingen, en collaboration avec. Nicolas de Sadeleer ..... Berlin et Amsterdam. CETA et TAFTA :.
scientifique, Département de droit économique ..... La même logique s'applique au chapitre sur les obst- .... qu'il est appliqué dans l'Union européenne.
de moindre qualité, concurrence extra-européenne, embargo russe sur les viandes .... L'importation n'étant pas interdite par principe dans l'UE, l'enjeu du CETA ...... 25.5) et, outre les dispositions classiques de coopération et dialogue, de ..... s
... échanges bilatéraux entre la France et le Canada sont dominés par les secteurs pharmaceutique, aéronautique, agroalimen- taire et des matières premières.
particulièrement la version en langue anglaise : « to replace the ISDS system with a new system for resolving disputes between investors and states » ...
25 juin 2016 - ses actions de lanceur d'alerte et de mobilisation, foodwatch milite pour que les pratiques des entreprises de l'agroalimentaire changent et.
une protection efficace des marges de manœuvre d'États soucieux de réglementer dans l'intérêt général. À l'inverse, la démarche de la Commission visant à ...
19 janv. 2017 - publics, la sécurité alimentaire, la régula- tion financière ...... poste rotatif) sur la base de ce registre : l'un doit être ...... l'émission des timbres-poste et la prestation ...... pour réduire la contamination microbiologique d
Front national. NI. Eric ANDRIEU. Parti socialiste. S&D. Guillaume BALAS. Parti socialiste. S&D. Pervenche BERÃS. Parti socialiste. S&D. Jean-Paul. DENANOT.
toujours renforcer leur législation interne dans un sens protecteur. ... textile, les entreprises européennes sont aujourd'hui sous-représentées (7 % du marché ...
19 janv. 2017 - poste rotatif) sur la base de ce registre : l'un doit être choisi parmi ..... Photo : Clariant, Press ReleaseFinder, flickr (licence Creative. Commons) ...
pays du Sud et des BRICS (Brésil, Russie, Inde, ... concurrence de secteurs comme la santé, l'éducation, l'eau, l'énergie, la recherche, les transports, la sécurité ...
27 oct. 2015 - BN goût chocolat 295. 03/2017. Tests en Laboratoire - Publication Octobre 2015 .... Uncle Ben's riz long grain 1kg. Golden Sun riz long étuvé.
15 mai 2017 - Nonobstant, d'une part, la décision de la nouvelle .... le Japon, la Malaisie, Singapour, Brunei, le Viet Nam, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
