AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Distr. GÉNÉRALE
Conseil
ISBA/6/C/3 30 mars 2000 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS
Autorité internationale des fonds marins Sixième session Kingston (Jamaïque) 20-31 mars 2000
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL À SA SIXIÈME SESSION 1. La première partie de la sixième session de l’Autorité internationale des fonds marins s’est tenue à Kingston (Jamaïque) du 20 au 30 mars 2000. Adoption de l’ordre du jour 2. À sa 60e séance, le 20 mars 2000, le Conseil a adopté l’ordre du jour de la sixième session (ISBA/6/C/1). Élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil 3. À sa 61e séance, le 22 mars 2000, M. Sakiusa A. Rabuka (Îles Fidji) a été élu Président du Conseil pour 2000. Par la suite, à l’issue de consultations des groupes régionaux, les représentants du Soudan (Groupe des États d’Afrique), de la Jamaïque (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), de l’Italie (Groupe des États d’Europe occidentale et autres États), et de la Pologne (Groupe des États d’Europe orientale) ont été élus Vice-Présidents. Élection en vue de pourvoir un siège vacant à la Commission juridique et technique 4. Le Conseil a rappelé l’accord conclu à la cinquième session et consigné dans le document ISBA/5/C/11, selon lequel le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes présenterait un candidat supplémentaire pour l’élection à la Commission juridique et technique. À sa 61e séance, le 22 mars 2000, le Conseil a élu Mme Frida María Armas Pfizter (Argentine) en tant que membre de la Commission juridique et technique pour la durée du mandat restant à courir. Cette élection est sans préjudice des élections qui auront lieu à l’avenir à la Commission et des décisions qui seront prises concernant le nombre de membres de la Commission. Examen du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration de nodules polymétalliques dans la Zone 5. Le Conseil a tenu des réunions officieuses du 20 au 24 et du 27 au 30 mars 2000 pour poursuivre l’examen, qu’il avait commencé à la quatrième session (1998), du texte du projet de règlement relatif à la prospection et à
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ISBA/6/C/3 Français Page 2 l’exploration de nodules polymétalliques dans la Zone, proposé par la Commission juridique et technique (ISBA/5/C/4/Rev.1). À la lumière des débats, le secrétariat a établi, avec le Président, un nouveau texte révisé du projet de règlement (ISBA/6/C/2). Le Conseil est convenu de poursuivre l’examen du projet de règlement et des questions en suspens y relatives au cours de la deuxième partie de la session. Règlement intérieur de la Commission juridique et technique 6. Le Conseil n’a pas eu assez de temps pendant la première partie de sa session pour examiner les questions en suspens relatives au projet de règlement intérieur de la Commission juridique et technique. Il a décidé d’en reprendre l’examen à la reprise de la session en juillet. Élection du Secrétaire général de l’Autorité 7. Examinant la question de l’élection du Secrétaire général, le Conseil a noté que le Gouvernement fidjien avait présenté la candidature de Satya N. Nandan (Fidji) pour qu’il soit réélu au poste de Secrétaire général. Le Conseil a décidé de proposer à l’Assemblée, conformément au paragraphe 2 b) de l’article 162 de la Convention, le nom de Satya N. Nandan comme seul candidat au poste de Secrétaire général de l’Autorité. Prochaine réunion du Conseil 8. La prochaine réunion du Conseil se tiendra à Kingston (Jamaïque) du 3 au 14 juillet 2000. Au cours de la deuxième partie de la session, le Conseil reprendra, entre autres, l’examen du Règlement du personnel de l’Autorité et des questions en suspens relatives au règlement intérieur de la Commission juridique et technique.
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