Conseil municipal | Séance du 28 mars 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-03-28-8 | Parc Omnisports Youri Gagarine et Parc Gracchus Babeuf - Travaux de création et de réfection d´aires de jeux Rapporteur : M. Hubert Wulfranc Maire Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 22/03/2013 L'An deux mille treize, le 28 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey, Madame Josiane Romero, Monsieur Philippe Schapman, Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°20), Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Josiane Romero M. Dominique Grévrand donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Serge Zazzali ( à partir de la délibération n°21) Etaient excusées : Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Launay,
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Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le Code des marchés publics, Considérant que : • Le programme d’investissement de la commune pour 2013 prévoit la création d’une aire de jeux dans le Parc Omnisports Youri Gagarine et la réfection de l’aire de jeux du Parc Gracchus Babeuf, • Pour la réalisation de cette opération la Ville a procédé à une consultation d’entreprises en vue de la passation de marchés à procédure adaptée, ladite opération étant subdivisée en 4 lots portant sur la fourniture et la pose des jeux, • En fonction des résultats de cette consultation, il est proposé d’attribuer ces 4 lots comme suit : • lot n° 1 – aires de jeux 2/8 ans – jeux classiques : à l’entreprise Ludoparc pour un montant TTC de 54 126,89 €, • lot n° 2 – aires de jeux 2/8 ans – jeux multifonctions : à l’entreprise Ludoparc pour un montant TTC de 64 859,25 €, • lot n° 3 – aire de jeux 6/15 ans – jeux classiques : à l’entreprise Kompan pour un montant TTC de 157 075,76 €, • lot n° 4 – aire de jeux 6/15 ans – jeux multifonctions : à l’entreprise Ludoparc pour un montant TTC de 68 580,80 €. Soit une dépense totale de 344 642,70 € TTC, laquelle sera imputée sur le crédit inscrit à cet effet au budget de la Ville, Il est proposé au Conseil municipal : • D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir sur ces bases.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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