Les trois niveaux des projets touchant les terrains fédéraux Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Définition générale

Projets simples ayant peu d’incidences sur la capitale

Projets assez complexes soulevant des préoccupations et des enjeux pour la capitale

Projets importants dont la valeur symbolique est grande pour la capitale

Projets de planification

Aucun plan approuvé à ce niveau

Plans de secteur et de zone à l’extérieur du cœur et qui ne touchent pas des terrains de la MTIN

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Projets nécessitant une évaluation environnementale Projets touchant un bâtiment du patrimoine désigné par le BEEFP Nouveaux bâtiments ou modifications majeures de bâtiments existants Résidences officielles, sauf celles situées le long du boulevard de la Confédération Enseignes dans le secteur du cœur Commémorations de 3e catégorie

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Exemples de projets de construction et d’aménagement

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Temps d’analyse et de décision nécessaire une fois que la demande complète a été reçue

Projets temporaires (moins d’un an) Projets ne nécessitant pas d’évaluation environnementale fédérale Projets ne touchant pas de bâtiment du patrimoine désigné par le BEEFP Modifications mineures d’un bâtiment existant à l’extérieur du cœur Servitudes Enseignes à l’extérieur cœur Panneaux de signalisation

De 3 à 5 semaines

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De 2 à 4 mois

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Plan de la capitale du Canada Plans directeurs Plans de secteur et de zone du cœur ou qui touchent des terrains de la MTIN Projets situés le long du boul. de la Confédération Institutions nationales Sièges sociaux de ministères ou d’organismes fédéraux Travaux publics et infrastructures d’envergure de la capitale (aéroport, liaison interprovinciale, etc.) Projets ayant un impact les perspectives visuelles protégées Vente ou aliénation de terrains de la MTIN Commémorations de 1re et 2e

Au moins 8 mois