U

Canada, Danemark, Inde, Norvege 7 Suede et Yougoslavie : projet de ... 22 novembre 1957, 1337 (XIII) du 13 decembre 1958 et 1441 (XIV) du 5 decembre ...
124KB taille 4 téléchargements 441 vues
NATIONS

~~

U'' , , ."" '"-RY U N I E" S t

1 1

~. .~

D

Distr.

AssEMBLE E.. ····(·l·:. !:!GO • . . GENERAl E ,j~~y '

I•·

'



.JI.



Lii'
A/C ·5/L.645 16 decembre 1960 FFAHCAIS ORIGINAL : ANGLAIS

.

~

Quinzieme session CINQUIEME CO~~SSION Point 27 a) de l'ordre du jour

FORCE D1 URGENCE DES NATIONS UNIES Previsions de depenses relatives fineucem~nt

a 1 1 entretien

de la Force, Mode de

de la Force

Canada, Danemark, Inde, Norvege 7 Suede et Yougoslavie : projet de resolution L'Assemblee generale, Rappelarit ses resolutions 1089 (XI) du 21 decembre 1956, 1151 (XII) du 22 novembre 1957, 1337 (XIII) du 13 decembre 1958 et 1441 (XIV) du 5 decembre 1959, Ayant examine les observations formulees par les Etats Membres au sujet du financement de la Force, Ayant examine le projet de budget relatif ala Force presente par-le Secretaire general pour l'annee 1961 (A/4396) ainsi que les observations et recommandations y relatives du Comi te consul tatif pour les questions ac.ministratives et budgetaires (A/4409), · Ayant n6te avec satisfaction qu'une assistance financiere speciale a ete

a' titre

annoncee

de contributions volontaires aux depenses de la Force en 1961,

Considerant qu 1 il est sow1aitable d'utiliser les contributions volontaires versees

a titre

d 1 assistance financiere Speciale de maniere

a reduire

la charge

financiere des Etats qui sont le moins en mesure de contribuer aux depenses relatives l.

a l 1 entretien

de la Force,

Autorise le Secretaire general a depenser,

a concurrence

19.000.000 dollars, la somme necessaire au maintien en

fot~ctions

de de la Force

pendant l'annee 1961; 60.:.32865

I ...

A/C.5/L.645 Fran~ais

Page 2

Decide de mettre en recouvrement 1a somme de 19.000.000 dollars entre tous les Etats Membres de ltOrganisation des Nations Unies, sur la base du bareme 2.

ordinaire des quotes-parts, sous reserve des dispositions des paragraphes 3 et 4 ci-dessous;

3.

Decide en outre que les contributions volontaires annoncees avant 1e

31 decembre 1960, y compris cel1es qui ont deja ete annoncees et qui sont mentionnees au quatrieme alinea du preambule, seront employees, 1orsque l'Etat Membre interesse en aura fait la demande avant le 31 mars 1961, a reduire de 50 pour 100 au maximum a) La contribution que 1es Etats Membres admis pendant 1a quinzieme session doivent acquitter pour l 1 exercice l96l conformement resolution •••• (XV), et b)

a 1a

La contribution de taus les autres Etats Membres beneficiant en 1960 d 1 une assistance au titre du Programme e1argi d'assistance technique des Nations Unies, en commen~ant par les Etats dent la quote-part est fixee au minimum de 0,04 pour lCO et en continuant, successivement, par 1es Etats versant une quote-part superieure, jusqu 1 a ce que le total

4.

des contributions volontaires ait ete entierement employe; Decide que si des Etats Membres renoncent a la reduction prevue au

paragrapbe 3 du dispositif, les montants correspondants seront partes au credit du chapitre 9 du budget de 1a Force d 1 urgence des Nations Unies pour 1961;

5· Approuve les recommendations enoncees aux paragraphes 67 a 70 du rapport du Secretaire general sur la Force d'urgence des Nations Unies (A/4486) en ce qui concerne le remboursement au titre des fournitures, du materiel et de ltequipement dont 1es gouvernements ont dote leurs contingents.