nt Régime des En application des dispositions de la Loi nO 94/01 du 20 Janvier 1994 . i1995,Ufixant les Forêts, de la Faune et de la Pêche, du décret nO 95/531/PM du 23 INEFiéAB du 9 modalités d'application du Régime des Forêts; de la décision n001 février 1998 rendant applicable le Guide d'élaboration des plans d'.,.,....,'on'.!fJol'.o.......o 'des forêts de production du Domaine Forestier Permanent de la Républiq Convention Provisoire d'Exploitation d'une concession forestière est Le Gouvernement de la République du Cameroun représenté par le Forêts, d'une part; ET La Société CAMEROON UNITED FOREST - CUF représentée par en qualité de Directeur, d'autre part.
LITTORAL
~'ITi\'éte}
il a été convenu ce qui suit: Article 1er :
CEN1RE Plo'm:(! l 1) CELLULE ~HUAl le Je N° SO,., h.' lt' SOIiS k . Sou~
DISPOSITIONS GÈNÈRALES
al(1): La présente Convention Provisoire d'Exploitation d'obtention d'une Convention Définitive d'Exploitation et confère au co d'obtenir annuellement, pendant la ~urée de la convention provisoire, exploiter une assiette de coupe d'une superficie maximale fixée par al(2): La présente Convention Provisoire d'Exploitation s d6i1S le Domaine Forestier Permanent désigné com forestière nO 1036 et dont les limites sont fixées par c;elles delou d'Aménagement nO 09.019 tel que décrit dans le plan de local'
38 247 ha
Article 2:
res
DURÉE DE LA CONVENTION
La présen.,te Convention ~r6visoire'd'E~ploitabon a une validité ' non renouvelable.
