ACCAP UN FORMULAIRE UNIQUE POUR L’ÉVALUATION DE L’INVALIDITÉ Bonne nouvelle ! Les médecins peuvent maintenant recourir aux mêmes formulaires pour faire l’évaluation de l’invalidité des patients quel que soit l’assureur qui leur en fait la demande. L’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) a conçu deux formulaires – l’un pour une nouvelle invalidité et l’autre pour son évolution – qui peuvent être utilisés pour faire affaire avec ses membres. « Les assureurs faisant partie de l’ACCAP sont tenus d’accepter ces nouveaux formulaires. Certains demanderont peut-être au médecin de remplir leurs anciens questionnaires, s’ils en ont encore beaucoup, mais ce dernier peut refuser et s’en tenir au formulaire unique conçu pour l’ensemble des assureurs », explique le Dr Michel Desrosiers, directeur des Affaires professionnelles à la FMOQ. Les nouveaux questionnaires se trouvent sur le site Internet de l’ACCAP au www.accap.ca (onglet « Info consommateurs », section « formulaires et outils en ligne »). Me Christiane Larouche, avocate à la FMOQ, privilégie le recours systématique aux formulaires normalisés. « Je pense que leur utilisation est de nature à réduire les risques d’erreur, parce qu’en employant toujours les mêmes, le mé­­decin va mieux les connaître. » L’avocate a déjà vu des cli­ni­ciens poursuivis pour avoir mal rempli un questionnaire*.

UNE CONDITION FACILITANTE Le travail des médecins pourrait encore être davantage simplifié par l’incorporation des nouveaux formulaires au dossier médical électronique (DME). Une possibilité qui existe. « Il faut que le clinicien voie avec son fournisseur de DME ce qui peut être fait à cet égard », indique Me Larouche. L’ACCAP offre, par ailleurs, un troisième formulaire normalisé dans ses outils : Demande de règlement pour les frais d’hospitalisation. « Pour moi, la normalisation des trois formulaires ne doit être que le début du processus. Il faut que d’autres soient standardisés pour alléger la pratique des médecins. Cela fait partie des conditions facilitantes nécessaires pour permettre aux omnipraticiens de prendre plus de patients en charge et d’être plus disponibles », affirme l’avocate. EG *La FMOQ offre sur caducee.fmoq.org, dans la catégorie « outils de pratique », une nouvelle formation sur l’assurance invalidité qui aborde entre autres les éléments clés à intégrer aux formulaires d’assurance : Principes de gestion en assurance invalidité : principes de base.

10

Le Médecin du Québec, volume 50, numéro 8, août 2015