CARTE TARIFAIRE CONSOMMATEURS Février 2016 réf 201602
UNE VUE CLAIRE SUR VOS COÛTS DE L'ÉNERGIE Votre facture énergétique Votre facture énergétique totale comprend 3 parties : le prix de l'énergie (frais d'énergie renouvelable inclus) (p. 2) + les tarifs de réseau (p. 3) + les suppléments et prélèvements (p. 3). Saviez-vous que votre fournisseur d'énergie n'a d'influence que sur le prix de l'énergie ? En effet, les autres coûts (tarifs de réseau et prélèvements) sont imposés par votre gestionnaire de réseau de distribution et par les pouvoirs publics. Ces coûts sont identiques pour tous les fournisseurs. 6% 19% ÉLECTRICITÉ
20%
22%
GAZ NATUREL
44% 31%
58%
Prix de l'énergie Tarifs de réseau (Transport) Tarifs de réseau (Distribution) Prélèvements
Ces chiffres se basent sur les prix du février 2016 pour les produits Électricité Fixe Vert 1 an et Gaz naturel Variable 1 an. Ils s'appliquent à un ménage composé de 3 personnes vivant à Kontich (Gestionnaire de réseau de distribution d'Iveka Kempen), avec une consommation de 4 200 kWh en électricité et 18 000 kWh en gaz naturel. Électricité gratuite et réductions non comprises.
Vous avez une question ou une plainte ? Alors, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle, qui se fera un plaisir de vous aider. • Via le formulaire en ligne sur www.essent.be/contact • Par téléphone : 078 15 79 79 (tarif zonal), les jours ouvrables de 8h à 19h • Par courrier : Essent Belgium sa, Service clientèle, Veldkant 7, 2550 Kontich
Conditions générales Les Conditions générales pour la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel aux Consommateurs, Indépendants et PME s'appliquent à ces tarifs. Disponibles sur www.essent.be/fr/conditions-generales.
Nous ne parvenons pas à une solution ? Vous pouvez contacter le Service de Médiation de l’Énergie : • Via le formulaire de plainte sur www.mediateurenergie.be • Par courrier : le Service de Médiation de l’Énergie, Rue Royale 47, 1000 Bruxelles • Par e-mail :
[email protected] • Par téléphone : 02 211 10 60 • Par fax : 02 211 10 69
Nos coordonnées Essent Belgium sa - Veldkant 7 2550 Kontich F 03 400 10 25 - www.essent.be TVA BE 0476 243 769 RPM Anvers733-0101067-2
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NOS PRIX DE L'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ FIXE VERT
(TVA 21%)
RÉDUCT IONS DE BIE NVENU E ***
ÉLECTRICITÉ VARIABLE VERT COMPTEUR MONOHORAIRE
Abonnement (en euros/année de livraison entamée) Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
1 an
3 ans
68,48
68,48
6,01
6,37
COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
68,48
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
5,79
COMPTEUR BI-HORAIRE Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
1 an
3 ans
68,48
68,48
Formule1 0,1*Endex(20d1,0,3)+ 1,088
COMPTEUR BI-HORAIRE 1 an Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
Formule1
68,48
Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kWh)
7,16
7,53
Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kWh)
7,22
0,1*Endex(20d1,0,3)+ 2,273
Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kWh)
5,17
5,53
Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kWh)
4,40
0,1*Endex(20d1,0,3)- 0,061
COMPTEUR EXCLUSIF NUIT Abonnement (en euros/année de livraison entamée) Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
1 an
3 ans
45,65
45,65
5,17
5,53
COMPTEUR EXCLUSIF NUIT 1 an Abonnement (en euros/année de livraison entamée) Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
GAZ NATUREL FIXE
Formule1
45,65 4,40
0,1*Endex(20d1,0,3)- 0,061
1 ou 3 ans
Formule1
GAZ NATUREL VARIABLE 1 ou 3 ans
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
59,99
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
2,57
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
59,99 0,1*TTF(1,0,3) + 0,0695
2,79
COMFORT PACK AVEC NEST
Optez maintenant pour le confort de 3 ans de sécurité avec Électricité Fixe Vert 3 ans, Gaz Fixe 3 ans et Nest Learning ThermostatTM pour 1 € au lieu de 219 €. NEST po u
€1,-
r
(d'une vale de ¤219 ur )
En cas de cessation prématurée de votre contrat d'énergie, essent.be portera en compte la valeur résiduelle du Nest conformément aux conditions particulières du Comfort Pack. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres réductions, actions ou avantages. Offre limitée aux 1 500 premières souscriptions.
C@RE*: ÉLECTRICITÉ VERTE, TARIF FIXE, SERVICE EN LIGNE
AVANCE*: ÉLECTRICITÉ VERTE, TARIF VARIABLE, À PAYER À L'AVANCE
COMPTEUR MONO-HORAIRE 1 an Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
34,23
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
COMPTEUR MONO-HORAIRE Votre acompte la première année : 800 euros
4,11
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
5,01 0,1*Endex(20d1,0,3)+ 0,444
COMPTEUR BI-HORAIRE
1 an
1 an
34,23
0 6,03 0,1*Endex(20d1,0,3)+ 1,287
5,26
Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kWh)
Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kWh)
3,26
Prix de l'énergie tarif nuit (en centimes d'euro par kWh)
COMPTEUR EXCLUSIF NUIT
1 an
34,23 3,26
C@RE*: GAZ NATUREL, TARIF FIXE, SERVICE EN LIGNE
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
Formule1
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
0
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
4,00 0,1*Endex(20d1,0,3)- 0,391
AVANCE*: GAZ NATUREL, TARIF VARIABLE, À PAYER À L'AVANCE
1 an Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
4,00 0,1*Endex(20d1,0,3)- 0,391
COMPTEUR EXCLUSIF NUIT
1 an Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
Formule1
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
Prix de l'énergie tarif jour (en centimes d'euro par kWh)
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
Formule1
0
COMPTEUR BI-HORAIRE Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
1 an
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
Votre acompte la première année : 900 euros
30,00 2,05
1 an
Formule1
Abonnement (en euros/année de livraison entamée)
0
Prix de l’énergie (en centimes d’euro par kWh)
2,47
0,1*TTF(1,0,3) + 0,422
COTISATION ÉNERGIE RENOUVELABLE** Flandre
Wallonie
Cotisation électricité verte (centimes d'euro par kWh)
2,56732
2,71620
Cotisation cogénération (centimes d'euro par kWh)
0,26901
/
Les coûts liés aux certificats d'électricité verte et d'énergie thermique correspondent aux coûts applicables pour 2016 et dépendent des modifications du cadre législatif. Par conséquent, Essent se réserve le droit d'adapter ces coûts à tout moment en fonction des modifications du cadre législatif. 1 Ces formules s'entendent hors TVA. Le prix de l'energie a été calculé sur base du paramètre d'indexation de l'electricité et du gaz naturel du premier trimestre 2016, dernière valeur de paramètre connue au 4 Janvier 2016. *Vous trouverez les conditions particulières de C@re et Avance à la page 4.
** La cotisation pour l'énergie renouvlable est d'application sur les produits d'électricité.
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TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS ÉLECTRICITÉ POUR CONSOMMATEURS (TVAC 21%) Gestionnaire de réseau de distribution
Distribution centimes d’euro par kWh Mono-horaire
Bi-horaire
Bi-horaire nuit
Exclusif nuit
Transport centimes d’euro par kWh
Cotisation fédérale centimes d’euro par kWh
Location compteur euro par an
Aieg
7,22
7,69
5,73
4,93
4,38
0,24860
21,74
Aiesh
12,29
12,91
9,07
7,15
3,27
0,22265
16,26
Gaselwest Vlaanderen
18,07
18,07
12,23
4,18
1,72
0,30394
9,00
Gaselwest Wallonie
14,60
14,60
8,17
5,42
3,12
0,26506
5,54
Tarif prosumer euro / kVA
Seulement pour les consommateurs avec la production locale en Flandre
113,03
Imea Elektriciteit
12,26
12,26
9,47
3,30
1,68
0,30394
9,00
85,35
Imewo
14,11
14,11
9,59
3,46
1,86
0,30394
9,00
92,89
Infrax West
14,18
14,18
11,44
5,00
2,13
0,30394
7,08
99,74
Interenerga
13,20
13,20
11,03
4,62
2,10
0,30394
7,08
95,92
Intergem
11,94
11,94
8,04
2,94
2,04
0,30394
9,00
80,82
Iveg
14,04
14,04
10,97
5,28
1,87
0,30394
7,08
98,03
Iveka
14,24
14,24
10,27
3,66
1,56
0,30394
9,00
93,12
Iverlek
14,29
14,29
10,11
3,59
1,73
0,30394
9,00
92,95
8,95
9,49
5,57
4,60
3,78
0,25340
17,45
13,83
14,77
8,37
6,73
3,90
0,25340
16,58
9,72
10,22
6,59
5,66
3,82
0,25340
17,45
12,06
12,81
7,44
6,06
3,92
0,25340
17,45
7,45
7,83
5,11
4,40
3,76
0,25340
17,45
Ores Namur
10,75
11,38
6,69
5,52
3,77
0,25340
17,45
Ores Verviers 1
13,73
14,58
8,57
7,02
3,63
0,25340
19,70
Ores Verviers 2
8,92
9,87
5,44
4,77
3,82
0,25006
16,86
Pbe Vlaanderen
13,04
13,04
10,01
4,94
2,53
0,30394
7,08
Pbe Wallonie
11,07
11,07
8,00
5,80
3,23
0,27238
6,35
Regie de Wavre
9,40
13,03
6,48
5,98
3,92
0,27255
18,60
Sibelgas Noord
16,32
16,32
12,13
4,47
1,74
0,30394
9,00
8,92
9,87
5,44
4,77
3,63
0,25006
19,70
Ores Brabant Wallon Ores Est Ores Hainaut Ores Luxembourg Ores Mouscron
Tecteo Résa
93,55
106,94
PRÉLÈVEMENTS Cotisation énergie (centimes d'euro par kWh)
Flandre
Wallonie
0,23305
0,23305
/
0,07500
0,25000
/
Redevance de raccordement* (centimes d'euro par kWh) Contribution Energiefonds (en euros/mois)
TARIFS DE RÉSEAU ET PRÉLÈVEMENTS GAZ NATUREL POUR CONSOMMATEURS (TVAC 21%) Distribution T1 0-5000 kWh Gestionnaire de réseau de distribution
T2 5001-150.000 kWh
Location compteur
Transport
Fluxys eurocent per kWh
T3 150.000-400.000 kWh
Terme fixe euro par an
Terme proportionnel centimes d’euro par kWh
Terme fixe euro par an
Terme proportionnel centimes d’euro par kWh
Terme fixe euro par an
Terme proportionnel centimes d’euro par kWh
Relevé annuel euro par an
Gaselwest Flandre
16,82
2,48
74,10
1,34
723,30
0,91
9,83
0,184
Gaselwest Wallonie
19,47
3,89
89,84
2,44
881,58
1,91
5,54
0,184
Imea Gas
12,80
1,99
80,02
0,64
320,07
0,48
9,83
0,184
Imewo
17,71
2,61
99,37
0,98
490,70
0,72
9,83
0,184
Infrax West
5,43
3,04
92,24
1,30
844,06
0,80
7,08
0,184
Interenerga
9,26
1,92
54,40
1,02
475,38
0,74
7,08
0,184
Intergem
14,06
2,12
67,92
1,04
546,50
0,72
9,83
0,184
Iveg
10,60
1,64
59,41
0,66
98,41
0,64
7,08
0,184
Iveka
14,88
2,19
79,97
0,88
499,90
0,60
9,83
0,184
Iverlek
17,00
2,51
84,75
1,16
635,25
0,79
9,83
0,184
Ores Brabant Wallon
18,15
3,83
112,59
1,94
761,03
1,49
10,47
0,184
Ores Hainaut
18,62
4,22
115,51
2,28
780,73
1,80
10,47
0,184
Ores Luxembourg
15,86
3,64
98,40
1,99
665,10
1,61
10,47
0,184
Ores Mouscron
14,80
3,41
91,79
1,88
620,43
1,52
10,47
0,184
Ores Namur
18,39
4,00
114,05
2,09
770,92
1,64
10,47
0,184
Sibelgas Noord
18,36
2,83
101,83
1,16
225,24
1,08
9,83
0,184
Tecteo Résa
18,04
3,40
94,77
1,86
725,89
1,60
10,50
0,184
PRÉLÈVEMENTS Flandre
Wallonie
Cotisation énergie (centimes d'euro par kWh)
0,12073
0,12073
Cotisation fédérale (centimes d'euro par kWh)
0,06391
0,06391
/
0,0075
Redevance de raccordement ** (centimes d'euro par kWh)
* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh : 7,5 c€ ** Redevance de raccordement au réseau de gaz naturel pour les premiers 100 kWh : 0,75 c€ Essent.be applique les tarifs de distribution et de transport en vigueur ainsi que les taxes, prélèvements et cotisations tels que publiés le 1 février 2016 sur www.creg.be, www.vreg.be et www.cwape.be. Les coûts de transport du gaz naturel sont indicatifs et estimés par Fluxys.
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Conditions Particulieres Ces conditions particulières font partie intégrante du Contrat et sont uniquement d’application lorsqu’un Consommateur souscrit à un des produits mentionnées cidessous. En cas de contradiction entre les dispositions des conditions générales et ces conditions particulières, lesdites conditions particulières prévalent. Avance Par « Tarifs Avance », il est fait référence aux tarifs ‘Electricité Variable Vert Avance’ et ‘Gaz Variable Avance’, tels qu’indiqués sur la Carte Tarifaire. Par « Carte Tarifaire », il est fait référence à la carte tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Le Contrat peut uniquement être conclu par des Consommateurs via www.essent.be. Après la conclusion du Contrat, vous recevez un e-mail de confirmation avec une demande de paiement de l’acompte tel que défini cidessous. Si nous disposons de données de consommation fournies par le Gestionnaire de réseau, la hauteur de cet acompte est déterminée sur base de la consommation annuelle et des prix Avance les plus récents et disponibles. Si nous ne disposons pas de ces données, la hauteur de cet acompte sera déterminée de manière forfaitaire à savoir 800 euros TVA comprise par EAN en cas d’une connexion pour l’électricité et à 900 euros TVA comprise par EAN en cas de connexion pour le gaz naturel. Ces montants sont basés sur une consommation de 4.150 kWh d’électricité et de 19.300 kWh de gaz naturel et sur les prix Avance indexés pour le premier trimestre de 2014. Cet acompte doit être réglé endéans les 14 jours calendrier après réception de l’invitation à payer. Après le paiement de cet acompte, vous recevez une confirmation de votre paiement par e-mail. Vous ne recevrez plus de factures d’acompte intermédiaires ayant trait à votre consommation pour de la période initiale du contrat Avance. Sur la facture de décompte, le montant dont vous êtes redevable (volume consommé au moment du relevé des compteurs multiplié par le prix en euros) (ci-après « Montant Effectivement Redevable ») est comptabilisé avec la partie du montant d’acompte déjà payée pour la période jusqu’au relevé des compteurs. Cette partie est calculée selon les profils de charge synthétique (« SLP ») publiés par Synergrid (www.synergrid.be) (ci-après « Montant Standard »). Vous retrouverez de plus amples informations concernant ce mode de calcul sur la page des produits d’essent.be. S’il apparait que le Montant Effectivement Redevable est inférieur ou supérieur au Montant Standard, la différence vous sera respectivement remboursée ou vous demandée. Le montant de l’acompte restant est quant à lui pris en compte sur la facture de décompte suivante. Vous bénéficiez des Tarifs Avance à condition que vous : - Ne demandez aucune modification du montant de votre facture d’acompte; - Réglez à temps les paiements de vos montants d’acompte et de vos factures de décompte; - N’adressez aucune demande afin de recevoir des factures intermédiaires; - Communiquez exclusivement avec nous par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent.be ou via notre site web www.essent.be; - Ne vous désinscrivez pas de la réception de vos communications exclusivement par voie électronique. Si vous ne respectez pas (une de) ces conditions ci-dessus (ci-après « Conditions Préalables »), nous nous réservons le droit de facturer les tarifs « Gaz Naturel Variable » et/ ou les tarifs « Electricité Variable Verte » indexés (avec une facturation intermédiaire) comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après « Tarifs Alternatifs ») à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Nous vous informerons de cette décision en cas de non-respect d’une/des condition(s) précitée(s). Si vous ne respectez pas à temps la demande de paiement du premier montant d’acompte après la souscription, les Tarifs Alternatifs seront d’application à partir du début de la livraison et vous devrez payer des acomptes intermédiaires. Lorsque vous optez pour un autre produit, ce produit sera d’application à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel la demande a eu lieu. Si vous optez pour un autre produit ou si vous ne respectez pas les Conditions Avance, le restant de l’acompte sera vous remboursé au plus tard endéans les 6 semaines après ce moment. Le restant de l’acompte est calculé sur base des valeurs SLP pour la période non encore écoulée du contrat. Lorsqu’un client existant souscrit au produit ‘Avance’, les Tarifs Avance sont d’application et la durée de contrat d’un an commence à partir du premier jour suivant la fin de la dernière période d’acompte facturée. Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d’exister sans application des présentes conditions particulières. Au plus tard jusqu’à deux (2) mois avant la fin de la durée de fourniture, nous pouvons vous communiquer par écrit (« Communication Annuelle ») les nouveaux prix et/ou conditions d’application pendant la prochaine période. A défaut de nous confirmer ces nouveaux prix et/ou conditions par écrit, nous vous fournirons le Produit Équivalent de durée déterminée et le moins cher (réductions et promotions de bienvenue exclues) que nous offrons en vente au moment où le Contrat prend fin. Une facture d’acompte sera jointe à cette Communication Annuelle ayant trait à l’acompte pour l’énergie à consommer pendant la prochaine période. Après le paiement de cette facture d’acompte, vous ne recevrez plus de factures d’acompte intermédiaires ayant trait à votre consommation pendant la prochaine période. Le montant de cette facture d’acompte est calculé sur base de votre consommation annuelle estimée en se basant sur les données de consommation communiquées par le gestionnaire de réseau et sur les prix Avance comme le mentionne la Communication Annuelle. Si vous ne payez pas à temps votre facture d’acompte jointe à la Communication Annuelle, l’énergie que vous aurez utilisée sera facturée à partir du premier jour de la période suivante aux tarifs du Gaz Naturel Variable et/ou aux tarifs de l’Electricité Variable Verte, comme cela a été vous communiqué dans la Communication Annuelle. Vous pouvez résilier votre Contrat à tout moment en respectant un préavis d’un mois.
C@re Par "Tarifs C@re", il est fait référence aux tarifs ‘Electricité Fixe Vert C@re’ et ‘Gaz Fixe C@ re’, tels qu’indiqués sur la Carte Tarifaire qui est en vigueur au moment de la conclusion du Contrat (ci-après "Carte Tarifaire"). Vous bénéficiez des Tarifs C@re à condition que vous : - Choisissiez Fixe Vert C@re et/ou Fixe C@re; - Communiquiez exclusivement avec nous par le biais du portail énergétique en ligne Mon essent.be ou via notre site web www.essent.be; - Choisissez de recevoir toutes vos communications par voie electronique/numérique/ digitale Si vous ne respectez pas (une de) ces conditions ci-dessus (ci-après "Conditions C@re"), nous nous réservons le droit de facturer les tarifs "Gaz Naturel Fixe" et/ ou les tarifs "Electricité Fixe Verte" indexes comme le mentionne la Carte Tarifaire (ci-après "Tarifs Alternatifs") à partir du premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le non-respect a eu lieu. Nous vous informerons de cette décision en cas de non-respect d’une/des condition(s) précitée(s). Dès la facturation des Tarifs Alternatifs, le Contrat continuera d’exister sans application des présentes conditions particulières. Le Contrat n’est pas cumulable avec d’autres actions ou réductions.
Conditions de votre réductions de bienvenue*** Les nouveaux clients résidentiels qui souscrivent un contrat chez essent.be pour le gaz naturel ou pour l’électricité, durant la période du 1/02/2016 au 29/02/2016 inclus, reçoivent une réduction de bienvenue unique de 50 € par une nouvelle connexion (tva inclus) : - pro rata accordée sur la facture de décompte. - non cumulable avec d'autres réductions et/ou promotions. - valable pour les produits de cette carte tarifaire (carte tarifaire 201601), sauf pour les produits Variable Vert Avance, Variable Avance, Fixe Vert C@re, Fixe C@re et Comfort Pack. Essent Belgium SA est en droit, si des développements du marché ou le cadre réglementaire indépendants de sa volonté y donnent lieu, de modifier à tout moment la dénomination des paramètres et de remplacer à tout moment les formules par un autre calcul de prix équivalent qui se rapprochera le plus possible de l’objectif initial du calcul de prix. Essent.be a signé et s’engage à respecter l’accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » ainsi que le Code de conduite pour la « vente hors établissement » et la « vente à distance ». Vous pouvez consulter et télécharger ces documents sur le site Internet www.essent.be/fr/code-de-conduite. Vous pouvez également demander ces documents par téléphone via notre service clientèle au numéro 078 15 79 79 (tarif zonal).
D'où provient votre énergie ? Les produits sur cette carte tarifaire proviennent de sources énergétiques 100 % renouvelables. Origine de l'électricité fournie en 2014 – Flandre Fourniture totale d'électricité : 76,77 % sources énergétiques renouvelables, 13,01 % combustibles fossiles, 10,22 % installations nucléaires. Origine de l'électricité fournie en 2014 – Wallonie 78,51% sources énergétiques renouvelables, 8,01% gaz naturel, 4,03% autres combustibles fossiles, 9,45% installations nucléaires. Origine de l'électricité fournie en 2014 – Bruxelles Fourniture totale d'électricité : 37,14 % sources énergétiques renouvelables, 62,86% origine inconnue. Pour des informations complètes sur l'impact environnemental en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs issus de la production d'électricité à l'aide de différentes sources d'énergie, n'hésitez pas à consulter les sites suivants : www. ondraf.be et www.climat.be.
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