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le Secrétaire général aux Membres des Nations Unies pour ~tre examinés ... Etats Membres signataires pour ratification conformément à l'Article 26 de la ...
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United Nations ASSE~LEE

GENERAL ASSEMBLY.:-:~~:.::··

-GENERAJJ;

PREMIERE COMMISSION : ·sous..C.oMM.IssrbN 3 · COMPTE RENDU DE LA SIXIEME SEANCE tehue à Lake Succeas, L.I.

,

Préside~t

Rapporteur

:-

le 12 déoembre 1946, à 10 heures

~. S~aak

: M. Clementis

M.

A~ce

M. Hasluck.

M. Souza Gomes M. Wilg.ress M... Rsu

M. Soto-Del-Corral M•. Fawsi· M., Connally

M. Parodt M. Dejean . M. Chagla M. Nervo

M. de_Morgenstierne M. van Roijen · ·

· van Blokland M. Wieniewicz . M. Baranovski Sir Hartl·ey Shaworoes M· Zu:r·r:tyk M. Vychinsky

;M.

·· ...

1

·'

(Bélgique) 1

Tohéooslovaquie}

(Argentine) (Australie) fB. ' j 1.): ~· re.s. (Canadà) (Chine) 1 Colonlbie)

·, ·

~EBY1>~e)

(Etats-Unis) . (France) · fFrance) · (Inde) . 1 Mexique) (Norvège) (Pas-Bas·) (P~ys~Bas)

(Pologne) (F,SS. (t'Ukraine) 1 Royaurr..a-Uni ) (Syrie) (URSS)

Examen de ltAv~nt-I'ro.1et~~rnant la !èslementaÜon et la rédu-ction ~ér;_épales des a!'m:ements •. (Documünt A7c·.l/Sub .• 3/W .1).

I.a. Commiasion

commenc~

1 '~xalflBn du projet. paragraphe par paragraphe. .

J,··

.

.

;

:'

.

; · ~a~â#aphe 1 ·· ·La Commission adopte .à 1 '·unanimt té 1 'amendement propos.é par le

déléguéde la Chine

qui tend·à modlfier comme il ault le titre de la

résolution : "Résolution sur les principes q1li

r~giesent

la règlementation

·et la réduction générales dca armements". t

Afin d.e ·montrer s1,1r quelle base constttutiox:me+le est fondée ;:

(

.. :

1~

A/O.l/Sub.~/W•7/aev.i

French Page 2

_

...

résolution de l' Aesemblée "" comme l'a proposé la

délégationté~d1:,enne

dans son amendement (Document A/C.l/Sub.)/3) - le délégué. de la Chine propose d'ajouter au début de la première phrase les mots suivants : "Conformément à 1 'Article 11 de la Charte et •. n".

La Comntssion adopte à l'ÙDanimité la première phrase avec la modification ci-dessus. La

C~ission

M~

WILGRESS (CANADA) propose de modifier la troisième phrase de manière

adopte la deuxième phrase à

l'un~mité.

à lui donner la rédaction suivante (Document A/C.l/Sub.3/3) : 1

Les plans formulés par le Conseil d.o sécurité seront soumis par le Secrétaire général aux Membres des Nations Unies pour ~tre examinés à une session spéciale de l'Assemblée ~énérale. Les traités ou conventions approuvés par l'Assemblée générnle seront soumis aux Etats Membres signataires pour ratification conformément à l'Article 26 de la Charte". '

Il explique qu'en adoptant cette rédaction, la Sous-Commission définira clairement le caractère des troisième et quatrième phases des opérations de désarmement.

A la troisième phaset tous les Membres

étudient les plans élaborés par le Conseil de sécurité.

La ratification

et l'entrée en vigueur des traités approuvés·par l'Assemblée générale constituent la quatrième p:hl".se., sorte qu'il

~aisee

Son amendement est rédigé de telle

au Conseil le soin de

déci~er

s 1 il doit donner à

ses plans de désarmement la forme de traités ou de propositions de caractère moins fo~el. paratoi:te- du

Le Conseil jouerait le rôle de Commissiom. pré ..

~ésarme::l9nt;

de son côté, J.a session spéciale de l'Àeseniblée

·aorrespondrti.i t à une conférence générale du .d.ésa:rm.eiD.Elnt. M. WINIEWICZ (POLOGNE) est:tme 1 que le paragraphe 1

est_;perfat~e~tlt

conformé à la Charte et que' le renvoi à l'Assemblée des plana établis par le Conseil no ferait que retarder inutilement la bonne marche des opérations de désarmement. Sir

~ar·tley

SHAWCROSS

•.

(ROYL.u~~IE·UNI)

,!

soutient 1' amendement· c$nadien.

ti fait remrirquer que la résolution propose

U.."'l

protWamme de :d~sarmement

.

,:,·· •· \A/rf'.1/Sub.l;/W•.7/Rev._l French ·.· ; · · · Page 3 ·

fondé sur des 'coriven:t\6ns'qtii devrbnt· êtreret:i:flées par tous les Membres. Il faut laisser·à ceux-ci l'occâ.sion·ae propbae:t- des amendements.

Si

1' on ne convoque pas une corife~renoe ~générale élftr désâl'm.ènl.Qnt. destinée â.

·permettre de négocier êollectj_vénient les textes'.deflniti:fs des conventions le Conseil do sécurité devra poursuivre ·des riégociatiuna séparées· avec cinquante-quatre Etats. M. PARODI (FRAN0É) est opposé à l'amendement canadien.

Le texte

du paro.grnphe 1 Ost conforme aux d:i.âposi ti ons .des Articles 11 et 26 de .

~

.

,;

La proposition conteni.ledans lYamendement canadien~ selon·

la Charte.

laqÙelle les plans établis par lf3 Conseil devront être présentés à une ~

'

;









• •

:

p

session extraor~inaire de l'Assemblée, n'est pas conforme à l'Article 26 • ..

Il estime qu'il ne faudrait pas que la résolution Conseil de

pr~juge

l'action du

s~curité -~~?

fois qu'il aura préparé des plans_ provisoires.

~péciO.le

du désarmement serait préférable à une session

Une conférence

"":""•

extraordinaire de l'Assemblée. :M •. HASIDCK (AUS,?.'RALIE) r.econnait qu'il ne faut :pas porter atteinte ' ., .

: ? .' ,- .:·: . •. ;·- :

~

. au pouvoir que l'Article 26.

. ; ' : -. ;' ·: ..... ·:i

possèQ..mplémentaires ultérieurs visant la règlomentation et la réductjon des armements") permet d'élargjr le domaine d'application dù système au moyen d'accords qui suivront la première convention relative au désarmement. A son avis, cet amendenent est tout à fait en harmonie avec le reste du pare.esraphe 3 et la Sous-Commîs13ion en a déjà accepté le principe. Le PRESIDENT fait reœrqu19r quo le projet prévoit que les conventions

accorder::1nt des pouvoirs étendus aux organes de contrôle.

Lo groupe de

rôdaction a décidé après une J.onpe discussion de ne pas essayer do fa~on

définir ces pcJUVoi.rs d'une encore incormus. définir aucun.

détaillée, beaucoup de facteurs étant

Il fallait ee>it déf'inlr tous les pouvoirs, soit n'en Cette dernière méthode a paru la plus sage.

M. VYCHnmKY (URSS) :partage l'opinion du Président et est op:p0sé à l'amondc:r;:ent australien.

En co qui concerne le fond do l'amendement aus-

tralien, i l demande ce que signifient les mots "mesures de précaution internatic,nales " et en qthJi. conslstent "tous les :pouvoirs" en quootion• Si l' :Jn entend par là le contrê;le et l'inspection, le texte lni tial y pourvoit d'une œn:ière satiafn.tsn.nte.

Le membre de phrase "découvrir et

signaler t:Jute violation et menace de violation du traité" n 1 ajoute rien à son avis, car c'est bien là ce q_u 1 cn peut attendre d'un organe d'ins:pec-

tien. le. fin du :pnro.grai)he 3 renvoie au "système international de c:,ntrôle et d'inspection" mentiormé au :paragraphe 2 et contient donc déjà ce que le délégué de l' Austro.l)_G veut y mettre. Sir Hartley SHAWCROSS

(ROYA~Œ-UNI),

pour donner satisfaction à la fois

au délégué de l' Austral.i.e ot ii celui do l'Uniln s:::w5_étique, propose de mJdifior la rédaoti :_m de 1 1 amer..dement :proposé :peur la rendre conforme au texte :io la sectiln 5 (:i) :ie la résolution de l'Assemblée en date du

24 janvier 1946 :

A/C .1/Sub. 3/lv. 7/Rcv .1 French Page 8

"Cos organes devraient jouir de tc·us les pouvoirs né cossai res pour prenQre des mesures efficaces do sauvegardo, on crganisant des inspections et par tous autrus moyens on vue de prCJtégor los Etats respectueux des engaguments contre les risques de violati.on et do subterfuge". Le

Pr~sident

fait à n::;uveau remnrquer qu 1 il impcrte clo laisser aux

convont-ïcns le sein dç défini.r lüs pouV;Jirs des organes do contrôle. M. Hl.SLUCK (AUSTRALIE) répc:md qu'il n'es:mie pas de définir lss pCJDVcirs

des r;rsanes de C.Jntrêle, mnis bh;n d'étnèlir le principe j_'après lequel des organos de c:::mtr1le spécialisés devra icnt 8tre chargés do mesures de sauvegrtrè.o c.-:mtro los risques de vi::.ùation. rédaction que le délégué du

R~yaume-Uni

Il serait disposé à nccc}ltcr la a proJiosée pour 1 'amendement

australjen. M.

n' E,st

VYCHII\S~:Y

:;;JC.S

ruRSS) déclare que, dr.ns le fund, l 'nmendemr::mt australien

acce;;:JtCiblo.

C(srtaines rurtios le sont, b: en qu'elles contiennent

des rcG_itcs, :mgts d'autres détails no fisuront

et no pnuvcnt ê:trc

ll!lS

dans lo pr(Jjet initial

.~dcptés.

Sir Hartlcy SHA\•.'CROSS (ROY.i\UNE-t3NI) è.éclcro q1.w l.)rsqu 1 i l a n-;:r;œouvé le toxto préparé par le

gr~~·Up0 do

réd8.cti•Jn. i l cruyaLt que tous les délégués

ecceptniont 1 'nmonrlemont nuctrnli8n d.nns sem principe.

LD M:-:.réchal Staline

n npi)r'Juvé0 l'idée d'nn système efficacr; d.e contrÔle internatiom.:l et M. :tvhl Jt :;v n nffirm8 .à, nrmvcnu lo principe d 1 un système de cr::mtrûle rigoureux.

L' f,sserr..bl:0o t;ôn~rale "i.nsistcrn pDur quo l' orgnne de contr~ùe créé dans L;

cnclre elu Conseil

QO

n du Royaun.e-Uni.

A/C .1/Sub. 3/icuncnt A/C.l/3'() ost plus oxplic·i te en c~tc.blir.

co qui cc,nccrno los cornrLissiontl cle c::mtrÔJ.e à s-::Jvi:'itiqw; o. üt0 aucun des

nb~nt::Jnné

Le tE;xte d.e 1 'Union

IYJur :permettre un compr.Jmi.s.

On n'n modJfié

prlncj:~)es,

en a s ïmpl:mcnt omis dos dbt:lils sur le:::: c :mmiss icno.

cl0l~eu:Js

intrcclui::wnt l:l.eintcn"'.nt de nouvoa.ux clétnilEl, sc délé-

Si cl 1 nutrcs

gntion su verra rJblLgso cle fa ire de même. que lo J;lrinci:po jnonc{; par

S

Puisque M. Rnsluck n déclaré

;n nmcndGment a uté acccpt;5 ct que son amr;mdement

no c:mtiont aucun él.:mont c'..sfïnj n.:cclvc-'lu 1

H.

V~Tchi.ns~

so demande

il est nJcossair•: d'Ln::>nccr une fc1id do plus ce pr·Lnc_1:;w. l 1 am.md.cmcnt tel q_u 1 il a 9té ffi'Jrlifié par le d6lé13ué du inutile. La rss·.;lution clo

l 1 l~s;;:;:_mbl6:;

do so vnlour ni de sn fJrco

p:~urqu::::i

IL estime quo

Ro;ym~1e-Uni

est

on dnte rlu 21+ Jmviur n 1 n rion perdu

~bligntoiro

ct il n'ost pas nicessatre d'2ffirme=

à n:::uvrnu los idées qu'elle contient. ?arJ::mt cJu :princip ô dos COil1I':Ül-JS:ions rle c':mtrÔle que sculèvo 1 1 c.mendement. M. Vychinoky ci to ln. Q 'un

déclnr~tic·n

c:.u M.'1réchrü Staline effirmnnt ln nécessité

c:mtr2lc internati::::nrü riswroux.

Il rn}Jpcllc au.:;si qur; M. M:ü:-:tov

n clt:clor:< que lorsqu'un systène sere. orgnnis6 E:;t que:: les commissions de c'~mtrôlc

commcncr;rcmt lov.rs trnv:J.ux, eL.es fonctionneront suivnnt lo règlement

intéri.cur qui leur 0st l)rorre, él'npr(,s los plans de oécurité. Il est b1cm

cl~ir,

:::tj::utc-t-11, queL; n

do c:mtrolo cllos-r:iè:mos. qu'il a faite quo le contr3le.

él~~borés ~ar princi~)e

le C'nseil de l'unnn:l.mité

...

T.,

C'est une ;::-rreur quo de: d2dulrc de ln déclo.rntion

"v~;t.)'

:p_:urra

;~ntr~vor

lu

b~m f~mctitmnunent

L' ,.!rgnnc ,ie c::::ntr2le n 1 ost _pns le Cunscil clo sécurH0.

elu Toute

tonto.tive p::ur gêner l'efficnc:i.té du contr3lo ou de l'insJJect"icn cu moyen

A/C.l/Suh. 3/W. 7/R:v.l Fronch Pace 10

d. 'une décisi..cn du C:::nseil do sécur:l té c::mst:i tuorni t une viole ti :-,n 1 1 n.ne dé-'

cis:i:::n du C:Jnsoil cle sécur:i té. Ces déclarations du Mnr. interii.re l'usage•